Adaptation migratoire à Cuba au nouveau contexte et aux politiques du pays
Le mois prochain, en novembre, de nouvelles lois sur la Migration, l'Étranger et la Citoyenneté entreront en vigueur, en accord avec le contexte actuel et les politiques les plus récentes du pays. Ces lois mettront à jour le système migratoire cubain des dernières décennies. Parmi les nouveautés, on trouve la suppression de la limite de séjour à Cuba pour les résidents à l'étranger, la création de la résidence effective migratoire, de nouvelles garanties pour la participation économique et un cadre juridique plus large pour la citoyenneté et l'étranger.
1. Les Cubains résidant à l'étranger pourront rester à Cuba sans limite de temps, sans avoir besoin de demander des prolongations de séjour.
2. La résidence effective migratoire est créée, une figure qui prendra en compte non seulement la durée de séjour dans le pays, mais aussi l'ancrage familial, professionnel, économique et patrimonial.
3. Les droits migratoires et patrimoniaux des citoyens cubains se maintiennent, conformément à la Constitution et à la législation en vigueur, sauf les exceptions prévues par la loi.
4. Le principe de citoyenneté effective est développé : ceux qui possèdent une autre nationalité doivent s’identifier à Cuba comme citoyens cubains tant qu’ils restent sur le territoire national.
5. Pour la première fois, la renonciation et la récupération de la citoyenneté cubaine sont réglementées, avec des procédures et des exigences définies par la loi.
6. La condition migratoire « Investisseur et Affaires » est créée pour les Cubains résidant à l’étranger qui participent à des formes autorisées de l’économie nationale.
7. Les classifications migratoires pour les étrangers sont élargies, avec de nouvelles figures comme le résident provisoire et le résident humanitaire.
8. Les garanties juridiques sont renforcées, en établissant des recours administratifs et la possibilité de saisir les tribunaux pour contester les décisions migratoires.
9. Les nouvelles lois sont le résultat d’un processus de mise à jour initié en 2010, qui a intégré les droits migratoires dans la Constitution et se termine maintenant avec un nouveau système juridique.
10. L'objectif déclaré des nouvelles lois est de renforcer les liens entre Cuba et son émigration, d'offrir une plus grande protection aux droits des citoyens cubains et étrangers, et d'adapter la législation aux réalités actuelles de la mobilité humaine à l'international.