Cuba annonce un nouveau système migratoire
La Havane, le 5 mai 2026 – Le gouvernement de la République de Cuba a annoncé la publication officielle des nouvelles lois sur la migration, les étrangers et la citoyenneté, ainsi que de leurs règlements d'application, dans le cadre d'une refonte complète du cadre juridique du pays.
Lors d'une conférence de presse, les autorités cubaines de la Direction de l'identification, de l'immigration et des étrangers et de la Direction générale des affaires consulaires et des résidents cubains à l'étranger du ministère des Affaires étrangères ont indiqué que les règlements avaient été approuvés à l'issue d'un vaste processus de consultation impliquant 37 organismes, ce qui a permis d'en enrichir le contenu et d'assurer leur cohérence avec les réalités nationales et internationales.
Ces nouvelles dispositions constituent un progrès qualitatif dans le cadre juridique, élargissant considérablement la structure légale existante. Parmi les principaux objectifs figurent une définition plus claire des droits et obligations en matière de migration, le renforcement des liens avec les Cubains résidant à l'étranger et l'adaptation du système juridique aux tendances actuelles de la mobilité humaine.
L'un des éléments centraux est l'introduction du concept de résidence migratoire effective, qui reconnaît comme résidents les personnes – cubaines ou étrangères – séjournant à Cuba plus de 180 jours cumulés par an, ou qui, même sans remplir cette condition, démontrent des liens avec le pays par le biais de liens familiaux, professionnels, économiques ou patrimoniaux.
De même, la limite de 24 mois imposée aux citoyens cubains résidant à l'étranger est supprimée, et il est établi qu'il n'existe aucune restriction de durée de séjour à Cuba ; l'augmentation du nombre de statuts d'émigrants est par ailleurs suspendue. En matière de droits, il est réaffirmé que les Cubains résidant à l'étranger conservent le droit d'utiliser, de jouir et de disposer librement de leurs biens sur le territoire national, conformément à la Constitution de la République.
La réglementation réorganise également les catégories migratoires pour les citoyens cubains et étrangers, en intégrant de nouvelles catégories telles que résident provisoire et résident humanitaire, et en élargissant les critères d'obtention de la résidence permanente à Cuba, notamment les liens familiaux, la durée du séjour, les qualifications professionnelles et la capacité d'investissement.
De même, des dispositions spécifiques sont établies pour la protection des victimes du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, avec une attention particulière portée aux femmes, aux filles, aux garçons et aux adolescents.
En matière de citoyenneté, le concept de citoyenneté effective est introduit, reconnaissant la possibilité de posséder une autre nationalité sans perdre la nationalité cubaine, même si l'obligation de l'utiliser pour les transactions juridiques sur le territoire national demeure. Les procédures d'acquisition, de renonciation, de perte, de déchéance et de recouvrement de la nationalité sont également réglementées, notamment par des critères de naturalisation plus précis.
Les nouvelles lois renforcent également les garanties juridiques des citoyens en établissant des procédures administratives leur permettant de contester les décisions des autorités d'immigration, renforçant ainsi la transparence et le respect des procédures légales.
Avec cette mise à jour législative, Cuba réaffirme son engagement à moderniser sa politique d'immigration, à renforcer ses liens avec sa diaspora et à garantir un cadre juridique plus inclusif et structuré, en phase avec les transformations économiques et sociales du pays.
(Nación y Emigración-Cubaminrex)