Lors d'une conférence de presse, les autorités cubaines de la Direction de l'Identification, de l'Immigration et des Étrangers, ainsi que de la Direction Générale des Affaires Consulaires et des Cubains Résidant à l'Étranger du Ministère des Relations Extérieures, ont informé que ces normes ont été approuvées après un large processus de consultation impliquant 37 organismes, ce qui a permis d'enrichir leur contenu et de garantir leur cohérence avec la réalité nationale et internationale.
Ces nouvelles dispositions représentent un saut qualitatif dans la portée normative, en élargissant considérablement le corps juridique actuel. Parmi les objectifs principaux figurent la définition plus claire des droits et devoirs migratoires, la consolidation des liens avec les Cubains résidant à l'étranger et l'adaptation du régime juridique aux dynamiques actuelles de mobilité humaine.
L'un des éléments centraux est l'introduction du concept de Résidence Effective Migratoire, qui reconnaît comme résidents les personnes — cubaines ou étrangères — séjournant dans le pays plus de 180 jours cumulés par an, ou qui, même sans remplir ce critère, démontrent un enracinement par des liens familiaux, professionnels, économiques ou patrimoniaux. De plus, la limite précédente de 24 mois de séjour à l'étranger pour les citoyens cubains est supprimée, et il est établi qu'il n'existe aucune restriction de temps pour leur séjour dans le pays ; l'augmentation de la condition d'émigré est également stoppée.
Dans le domaine des droits, il est ratifié que les Cubains résidant à l'étranger conservent l'usage, la jouissance et la libre disposition de leurs biens sur le territoire national, conformément à la Constitution de la République.
Les normes réorganisent également les catégories migratoires pour les citoyens cubains et étrangers, intégrant de nouvelles classifications telles que le résident provisoire et le résident humanitaire. Elles élargissent les motifs pour opter pour la résidence permanente à Cuba, incluant les liens familiaux, la durée de séjour dans le pays, les qualifications professionnelles et la capacité d'investissement.
De même, des dispositions spécifiques sont établies pour la protection des victimes de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains, avec une attention particulière portée aux femmes, aux filles, aux garçons et aux adolescents.
En matière de citoyenneté, le concept de citoyenneté effective est introduit, reconnaissant la possibilité de posséder une autre nationalité sans perdre la nationalité cubaine, bien que l'obligation d'utiliser cette dernière pour les actes juridiques sur le territoire national soit maintenue. Les processus d'acquisition, de renonciation, de perte, de privation et de recouvrement de la citoyenneté sont également réglementés, incluant des exigences plus définies pour la naturalisation.
Les nouvelles lois renforcent également les garanties juridiques des citoyens en établissant des procédures administratives permettant de contester les décisions des autorités migratoires, renforçant ainsi la transparence et le respect des procédures légales (due process).
Avec cette mise à jour législative, Cuba réaffirme sa volonté de moderniser sa politique migratoire, de renforcer les liens avec son émigration et de garantir un cadre juridique plus inclusif, ordonné et conforme aux transformations économiques et sociales du pays.
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