Introduction

D’avril 2018 à mars 2019, laps de temps que couvre le présent Rapport, l’administration étasunienne a renforcé son blocus contre Cuba, qui reste l’axe de sa politique et dont l’application extraterritoriale a des effets toujours plus notables, cette stratégie visant à aggraver la confrontation et l’hostilité tant sur le plan des déclarations que sur celui des mesures d’agression économique contre notre pays.

Le climat d’hostilité de l’administration étasunienne envers Cuba s’est traduit par une rhétorique toujours plus carrément agressive. Ainsi, dans le cadre de cette escalade, elle a tenté d’introduire huit amendements au projet de résolution contre le blocus que Cuba a présenté le 1er novembre 2018 devant l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de modifier la nature de ce document et de fabriquer – à partir de mensonges concernant les droits de l’homme – des prétextes qui lui permettraient de poursuivre et de renforcer sa politique génocidaire. Néanmoins, malgré les fortes pressions exercées par les Etats-Unis, la communauté internationale a rejeté ces amendements et exprimé, à une majorité écrasante, son appui à la résolution portant condamnation du blocus.

Le présent Rapport apporte des preuves que ce blocus économique, commercial et financier continue de représenter un frein au développement de toutes les potentialités de l’économie cubaine, à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social, à celle du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

D’avril 2018 à mars 2019, le blocus a causé à Cuba des pertes se chiffrant à 4 343 600 000 dollars.

Notons que le présent Rapport ne tient pas compte – parce que datant d’après avril – des mesures que l’administration étasunienne a prises récemment pour durcir le blocus et qui ont un effet négatif significatif, les données et chiffres correspondants devant apparaître dans celui de l’année prochaine.

Les dommages quantifiables cumulés durant presque soixante ans de blocus se chiffrent à prix courant à 138 843 400 000 dollars ; mais, compte tenu de la dépréciation du dollar face à la valeur de l’or sur le marché international, ce chiffre s’élève à 922 630 000 000 de dollars, soit une diminution de 1,2 p. 100 par rapport à la période antérieure du fait que les cours de l’or ont diminué de 1,6 p. 100.

À supposer que le coût de ce blocus soit converti en capacité de paiement, notre pays pourrait disposer d’une source de financement supplémentaire sensible et continue qui imprimerait plus de dynamisme aux programmes d’investissements liés aux secteurs stratégiques du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030 et engendrerait par conséquent les conditions requises pour atteindre graduellement des rythmes soutenus de croissance annuelle du Produit intérieur brut (PIB).

Durant la période concernée, le durcissement du système de sanctions extraterritorial n’a cessé de frapper des entreprises, des banques et des ambassades cubaines dont les activités commerciales et financières se heurtent à d’énormes difficultés dans de nombreux pays du monde.

Le département d’État étasunien a élargi à trois reprises sa Liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction si bien que celles-ci font l’objet de sanctions en sus de celles qu’infligent normalement les réglementations du blocus, cette mesure ayant engendré des dommages considérables à l’économie de Cuba à cause de ses effets d’intimidation sur la communauté entrepreneuriale internationale.  À quoi il faut ajouter que l’Office of Foreign Assets Control (Office de contrôle des actifs étrangers, OFAC), rattaché au département étasunien du Trésor, et le Bureau of Industry and Security (Bureau de l’industrie et de la sécurité, BIS), rattaché au département étasunien du Commerce, ont éliminé à partir du 5 juin 2019 les autorisations générales concernant les voyages éducatifs de groupes, dits « interpersonnels », ainsi que celles concernant les vols d’avions non commerciaux et les yachts et les embarcations de plaisance pour des séjours temporaires, y compris les navires de croisière, ce qui a réduit considérablement la quantité de voyageurs entrant à Cuba, toutes actions prises dans le but délibéré et déclaré d’infliger des dommages économiques à notre pays et de le priver de ressources financières.

S’il fallait une preuve de ce durcissement de la politique de l’administration étasunienne, il suffirait de dire que – contrairement à la pratique suivie depuis 1996 par les administrations antérieures, démocrates et républicaines confondues, et par celle de Trump lui-même durant ses deux premières années de mandat, d’ajourner tous les six mois l’application du Titre III de la Loi Helms-Burton – la Maison-Blanche vient de l’autoriser, de sorte que des personnes naturelles ou juridiques étasuniennes peuvent désormais présenter devant des cours des USA des demandes légales contre des personnes naturelles ou juridiques de Cuba ou de pays tiers ayant des relations commerciales avec des biens nationalisés à Cuba dans les années 60.

Cette loi Helms-Burton constitue un instrument juridique de coercition politique qui autorise des pressions économiques lésant la souveraineté de Cuba et de pays tiers en vue d’étouffer l’économie cubaine et d’accroître les carences de la population, qui vise à perpétuer le climat d’hostilité des États-Unis contre Cuba et à nier le droit de la nation cubaine à l’autodétermination, dont les réglementations sont contraires au droit international, aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux normes établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui explique pourquoi de nombreux acteurs de la communauté internationale et représentants d’organismes internationaux l’ont rejetée catégoriquement.

Le blocus constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains des Cubaines et des Cubains et, compte tenu de son objectif déclaré et de l’échafaudage politique, légal et administratif qui l’étaye, s’avère par les sanctions qu’il entraîne un acte de génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), et un acte de guerre économique selon les normes de la Conférence navale de Londres (1909).

La communauté internationale doit donc, plus que jamais dans la conjoncture actuelle, réclamer que le gouvernement étasunien applique les vingt-sept résolutions qu’elle a votées à l’Assemblée générale des Nations-Unis et qu’il lève inconditionnellement le blocus qu’il impose à Cuba.

1. Poursuite et durcissement de la politique de blocus

1.1 Maintien des lois du blocus

Les lois et réglementations sous-tendant la politique de blocus restent en vigueur, les agences gouvernementales étasuniennes, dont les départements du Trésor et du Commerce, en particulier l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), les appliquant de la manière la plus rigoureuse.

Les principales législations du Congrès et dispositions administratives du gouvernement sont les suivantes :

• Trading with the Enemy Act, 1917 (TWEA, Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 10 septembre 2018, le président Trump a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit au gouvernement cubain. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou pour verser une juste compensation.
• Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure.
• Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou morale des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.
• Export Administration Act of 1979 (Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 5, « National Security Controls », (3) (b) « Policy Toward Individual Countries », le président des USA est habilité à inscrire sur la « Liste de contrôle des marchandises » des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
• La Cuban Democracy Act of 1992 (« Loi pour la démocratie à Cuba de 1992 ») ou Loi Torricelli : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
• La Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996 [« Loi pour la liberté et la solidarité démocratique à Cuba (Libertad) de 1996 »], ou Loi Helms-Burton : Cette loi codifie les dispositions du blocus, élargit leur portée extraterritoriale, permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des cours des États-Unis. Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par délivrance de permis.
• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur les marques associées à des biens nationalisés.
• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’ « activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait pas expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernent que douze catégories de personnes.

1.2 Principales mesures de blocus adoptées depuis juin 2018

Les relations entre Washington et La Havane ont été marquées cette dernière année par l’hostilité fomentée par la Maison-Blanche qui, par exemple, a continué d’imposer une réduction des personnels diplomatiques dans les deux ambassades, fermé son Bureau de citoyenneté et d’immigration à Cuba et transféré une partie de ses services au Mexique.

L’administration étasunienne a maintenu sa traque des transactions financières cubaines dans des pays tiers, ce qui a exercé un effet de dissuasion économique élevé. L’OFAC et d’autres agences étasuniennes ont infligé des amendes à plusieurs compagnies de pays tiers sous prétexte de violations de différents programmes de sanctions, dont les Cuban Assets Control Regulations. Les plus graves préjudices ont concerné le secteur bancaire et financier. Ainsi, de juin 2018 à avril 2019, Washington a imposé neuf sanctions à des compagnies ou banques, y compris étasuniennes, dans des pays tiers, pour un total de 3 751 449 017 dollars.

Le blocus a continué de frapper des entités juridiques de Cuba et de pays tiers, ce qui confirme que cette politique arbitraire et violatrice du droit international est absolument en vigueur. On en trouvera ci-après quelques exemples :

Le 19 juillet 2018 (date de la nouvelle), Panasonic, qui fabrique les batteries de Tesla, a interrompu ses relations avec son fournisseur canadien, SHERRITT INTERNATIONAL CORP, au motif que celui-ci utilisait du cobalt en provenance de Cuba. Cette décision du fabricant japonais est intervenue après qu’il a consulté l’OFAC au sujet de l’interprétation qu’il fallait donner à la portée de la prohibition étasunienne concernant les importations d’origine cubaine.

Le 9 août 2018 (date de la nouvelle), l’agence bancaire PICHINCHA, en Équateur, a refusé ses services à un client ayant acheté des médicaments cubains, au motif que Cuba fait partie des pays identifiés par l’OFAC comme ayant un gouvernement terroriste, trafiquant de drogues ou lié à la criminalité internationale.

Le 15 août 2018 (date de la nouvelle), la banque allemande COMMERZBANK et la filiale d’UNICREDIT S.P.A. en Italie ont bloqué un virement de 7 500 euros effectué par l’Association d’amitié Euskadi-Cuba pour appuyer un projet d’ophtalmologie cubain en Argentine.

Le 18 octobre 2018 (date de la nouvelle), la filiale nicaraguayenne de la banque étasunienne LAFISE refuse plusieurs virements de l’entreprise nicaraguayenne de transport routier de logistique MULSEPROSA (Múltiples Servicios Profesionales S.A.), qui devaient garantir le paiement du stand prévu à la Foire internationale de commerce de La Havane (FIHAV 2018) et la réservation de chambres à l’hôtel Parque Central durant le séjour du personnel, si bien que MULSEPROSA n’a pu participer à cette foire. Les raisons invoquées pour ce refus sont que le président de cette banque suit les instructions des Etats-Unis.

Le 14 novembre 2018, le département d’État actualise la liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction en y ajoutant 26 entreprises et unités, pour la plupart hôtels et établissements associés au tourisme, avec lesquelles les Étatsuniens n’ont pas le droit de faire des transactions financières directes.

Le 21 novembre 2018 (date de la nouvelle), la société britannique Adler Manufacturing Limited (ADLER), qui s’occupe de la promotion d’entreprises et d’affaires au Royaume-Uni par produits personnalisés, fait savoir au bureau touristique de l’ambassade cubaine dans ce pays qu’elle annule une commande de sa part en date du 25 septembre, au motif qu’elle a engagé  les services d’une nouvelle société de livraisons, l’United Postal Service of America (UPS), une entreprise multimillionnaire des USA, et qu’elle ne peut donc plus faire d’affaires avec Cuba.

Le 14 février 2019, l’OFAC inflige une sanction de 5 512 564 dollars à l’entreprise APPLICHEM GMBH, installée à Darmstadt (Allemagne), qui fabrique des substances de laboratoire et des produits chimiques à usage industriel, filiale de la compagnie étasunienne ILLINOIS TOOL WORKS INC., pour 304 prétendues violations des Cuban Assets Control Regulations, sous prétexte qu’elle aurait vendu ses produits à Cuba de mai 2012 à février 2016, en violation des sanctions du blocus.

Le 25 février 2019, une délégation cubaine formée de représentants de l’Empresa de Tecnologías de la Información y Servicios Telemáticos Avanzados (Entreprise de technologies de l’information et de services télématiques de pointe, CITMATEL), de l’Universidad de las Ciencias Informáticas (Université des sciences informatiques, UCI), de l’Empresa Nacional de Software (Entreprise nationale de logiciels, DESOFT), de l’Empresa de Telecomunicaciones Móviles (Entreprise de  télécommunications mobiles, MOVITEL), de la Sociedad Cubana para las Telecomunicaciones (Société cubaine pour les télécommunications, CUBATEL) et de la Chambre de commerce comme coordinatrice, prévoit de s’inscrire au Mobile World Congress 2019, l’une des plus importantes réunions mondiales en téléphonie mobile, organisé à Barcelone par une association d’opérateurs de mobiles nommée GSMA, dirigée par les USA ou y ayant des intérêts, et dont le ministère cubain des Communications est membre, mais quand la délégation cubaine tente de s’accréditer en ligne, il lui est répondu que Cuba, la Syrie et l’Iran tombent sous le coup des réglementations du gouvernement étasunien qui l’interdisent.

Le 11 mars 2019, le département d’État annonce qu’il a inscrit, à compter du lendemain, quatre nouveaux sous-groupes cubains : Gaviota Hoteles Cuba, Hoteles Habaguanex, Hoteles Playa Gaviota, Marinas Gaviota Cuba, et une entité juridique rattachée à Gaviota (Fiesta Club Adults Only, de Blau Marina Varadero) sur la Liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction.

Le 5 avril 2019, l’OFAC inscrit sur sa liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction 34 navires propriété de la société pétrolière vénézuélienne PDVSA, et deux autres compagnies étrangères (BALLITO SHIPPING INCORPORATED, installée au Liberia, et PROPER IN MANAGEMENT INCORPORATED, installée en Grèce), au motif qu’elles prêtent service au Venezuela en envoyant du pétrole à Cuba. Les sanctions comprennent la mise sous séquestre des actifs financiers placés éventuellement sous juridiction étasunienne et l’interdiction de transactions financières avec les entités juridiques et les navires inscrit sur cette liste.

Le 11 avril 2019, l’OFAC impose à ACTEON GROUP LTD. (ACTEON) et à sa filiale 2H Offshore, toutes deux installées en Angleterre, une amende de 227 500 dollars pour violations des Cuban Assets Control Regulations, et une amende supplémentaire de 213 866 dollars à ACTEON pour d’autres violations des réglementations du blocus contre Cuba.

Le 17 avril 2019, Mike Pompeo, secrétaire d’État étasunien, annonce l’entrée en vigueur, à compter du 2 mai, du Titre III de la loi Helms-Burton qui permettra la présentation devant les cours des USA de demandes contre des personnes naturelles ou juridiques « trafiquant » avec des biens nationalisés par le gouvernement cubain au début de la Révolution. John Bolton, conseiller à la Sécurité nationale, annonce de nouvelles mesures contre Cuba : limitation des envois de fonds familiaux ; restrictions accrues aux voyages non justifiés par des raisons familiales ; cessation des transactions financières U-Turn grâce auxquelles les Cubains pouvaient faire des transactions internationales. Par ailleurs, cherchant à exercer des pressions sur les compagnies de pays tiers, à leur faire peur et à les contraindre de se retirer de Cuba, il annonce que le Titre IV de la loi Helms-Burton, qui interdit l’entrée aux USA de cadres et de leurs familles, et de propriétaires d’entités juridiques « trafiquant » avec des biens nationalisés, sera appliqué encore plus rigoureusement.

Le 23 avril 2019, le département d’État étasunien ajoute, à compter du lendemain, cinq autres entités juridiques cubaines (Aerogaviota, Hotel Santa Isabel, Diving Center-Marina Varadero, Meliá Marina Varadero Apartamentos et Hotel El Caney Varadero) à sa Liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction, ce qui constitue la troisième mise à jour de ce document arbitraire conçu en novembre 2017.

En mai 2019, compte tenu des réglementations du blocus, l’Association du transport aérien international (IATA) interdit aux bureaux de l’agence de voyage HAVANATUR et de la compagnie aérienne Cubana de Aviación, installés au Mexique, en France et en Italie, d’accéder à son Billing and Settlement Plan (BSP), autrement dit son mécanisme de paiement et de réservation de billets d’avion, ce qui leur cause des torts financiers et opérationnels considérables.

Le 4 juin 2019, l’OFAC et le Bureau of Industry and Security (BIS) annoncent qu’à compter du lendemain, les autorisations générales concernant les voyages éducatifs de groupes, dits « interpersonnels », seront éliminées, et que les permis concernant les voyages non commerciaux pour séjour temporaire d’aéronefs, de bateaux de passagers et de navires de plaisances seront refusés, ce qui inclut les navires de croisière touchant Cuba. L’OFAC annonce aussi que les Étatsuniens arrivant à Cuba dans n’importe laquelle des douze catégories autorisées par l’administration Obama ne pourront pas faire de transactions financières directes avec les entreprises inscrites sur la Liste des entités juridiques cubaines frappées de restriction. Ces nouvelles mesures renforcent encore plus le blocus contre Cuba et causent de graves préjudices au développement économique du pays, notamment au tourisme.

Le 3 juillet 2019, l’OFAC inscrit la société CUBAMETALES sur la liste des Nationaux spécialement visés sous prétexte qu’elle importe du pétrole vénézuélien.

1.3 Application de la Loi Helms-Burton

La Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996 [« Loi pour la liberté et la solidarité démocratique cubaines (Libertad) de 1996 »], connue aussi comme Helms-Burton, entrée en vigueur en 1996, a codifié le blocus contre Cuba et renforcé sa portée extraterritoriale. Non contente de viser à l’instauration à Cuba d’un gouvernement soumis directement aux intérêts de Washington, elle prétendait internationaliser le blocus par des mesures coercitives contre des pays tiers pour les contraindre à interrompre leurs relations commerciales et leurs investissements à Cuba.

En janvier 2019, le département d’État a fait connaître sa décision d’ajourner pour seulement quarante-cinq jours la possibilité de permettre l’ouverture d’actions judiciaires devant des cours étasuniennes contre des entités juridiques qui « trafiqueraient » avec des biens nationalisés par le Gouvernement révolutionnaire cubain dans les années 60. Il a répété cette annonce le 4 mars et le 3 avril courants dans des communiqués gros de menaces, à partir de prétextes et d’informations qui dénaturent la réalité cubaine.

Cette possibilité d’ouverture de demandes contre les bénéficiaires de ce prétendu « trafic », toutes les administrations étasuniennes, démocrates et républicaines confondues, y compris le président Donald Trump durant ses deux premières années à la Maison-Blanche, l’avaient ajournée tous les six mois depuis 1996. Mais un petit groupe de personnes haïssant Cuba, situé à des postes clef dans l’administration actuelle et indifférent au fait que de vastes secteurs aux USA et dans le monde s’opposent au blocus, a fini, en exerçant de fortes pressions, par obtenir la cessation de cette pratique.

La définition de « trafic » que donne cette loi est extrêmement vaste et couvre des activités qui vont depuis la cession, la distribution ou le partage d’un bien nationalisé jusqu’à son achat, sa réception, son investissement et sa location. En ce sens, les demandes autorisées depuis mai par le Titre III renforcent l’application du blocus et ses effets extraterritoriaux.

Visant à asphyxier l’économie cubaine et à aggraver les carences de la population, la loi Helms-Burton a été conçue par les administrations étasuniennes comme un mécanisme de pressions brutales et illégales non seulement sur Cuba mais aussi sur des pays tiers, leurs gouvernements et leurs entreprises. Ce sont des visées illégitimes et contraires au droit international et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux règles du système de commerce multilatéral.

Le titre III de la Loi Helms-Burton, dont l’objectif apparent est de permettre d’exiger des indemnisations ou des réclamations au sujet de biens « étasuniens » nationalisés à Cuba, prétend en fait interdire les investissements étrangers et le développement économique de l’île.

En décidant, le 17 avril dernier, de permettre les actions légales envisagées dans le Titre III, le département d’État a tout simplement refusé d’écouter les prises de position de membres du Congrès – dont des républicains – du secteur entrepreneurial, de différentes organisations et de l’opinion publique des USA qui sont favorables à des relations économiques et commerciales mutuellement avantageuses avec Cuba. En maintenant cette attitude, l’administration étasunienne actuelle se moque de la communauté internationale qui, depuis vingt-sept ans, condamne à la quasi-unanimité le blocus appliqué à Cuba par les USA, loi Helms-Burton comprise, dans les résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle se moque aussi des déclarations de différents Sommets de chefs d’État ou de gouvernement, entre autres, ceux de l’Union européenne/Amérique latine et Caraïbes, de l’Union africaine (UA), de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), du Groupe des 77 et la Chine et du Mouvement des pays non alignés, qui ont tous exigé la levée du blocus imposé à Cuba.

Qui plus est, cette possibilité qu’offre la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton d’engager des demandes légales est ouverte, non seulement à des Étasuniens d’origine au moment des nationalisations, mais même à n’importe quelle personne qui aurait acquis ensuite la nationalité étasunienne, y compris des personnages ou des hommes de paille de la dictature de Batista qui sévit à Cuba jusqu’en 1959, qu’ils aient été des assassins et des  tortionnaires au service de ce régime, qu’ils aient été des voleurs ou des pillards des deniers publics et d’autres ressources du peuple cubain.

Depuis la mise en œuvre du Titre III, Cuba en a subi lourdement les effets dans ses activités économiques, notamment en ce qui concerne ses opérations de commerce extérieur et les investissements étrangers : ses effets de dissuasion ou d’intimidation, associés à la crainte que suscitent les autres réglementations et lois du blocus, entravent l’essor des liens commerciaux de Cuba avec le reste du monde. Aucun citoyen ou secteur de l’économie cubaine n’échappe aux préjudices découlant de cette politique unilatérale, ce qui entrave le développement auquel n’importe quel pays a le droit de travailler d’une manière souveraine.

À la date de rédaction du présent Rapport, plusieurs exemples concrets prouvent que le Titre III de la Loi Helms-Burton est bel et bien entré en vigueur :

• Le 2 mai 2019, Havana Docks Corporation présente une demande contre la compagnie de navire de croisière Carnival devant la cour du district Sud de la Floride (Miami), alléguant de « trafic » par rapport à la terminale maritime de La Havane.
• Le 2 mai 2019, Javier García Bengochea présente une autre demande contre cette même compagnie devant cette même cour, sous prétexte de « trafic » par rapport au port de Santiago de Cuba dont il se dit propriétaire.
• Le 2 mai 2019, la société étasunienne ExxonMobil présente une demande contre les sociétés cubaines CUPET et CIMEX devant la cour du district de Columbia, alléguant que les terrains où elles opèrent lui appartiennent et qu’elle ne les a pas autorisées à raffiner du pétrole, à en produire, à en transporter, à en vendre, ni à participer à quelque activité commerciale que ce soit à partir de produits découlant du pétrole.
• Le 21 mai 2019, Marisela Mata et Bibiana Hernández présentent devant la cour du district Sud de la Floride une demande contre quatre entités juridiques cubaines : Grupo Hotelero Gran Caribe, S.A. ; Corporación de Comercio y Turismo Internacional CUBANACAN S.A. ; Grupo de Turismo de Gaviota S.A. et Corporación CIMEX S.A., pour « trafic » concernant l’hôtel San Carlos, de Cienfuegos.
• Le 18 juin 2019, Marisela Mata et Bibiana Hernández présentent devant la cour fédérale du district Sud de la Floride une demande pour dommages, par le biais d’une « action de groupe », contre le groupe hôtelier allemand Trivago, alléguant que celui-ci a fourni des services d’Internet à l’hôtel Meliá San Carlos de Cienfuegos, et par conséquent « trafiqué ».
• Le 24 juin 2019, des personnes alléguant être les propriétaires originaux de la caye Coco et de Varadero présentent devant la cour fédérale du district Sud de la Floride quatre demandes contre les sociétés cubaines Gran Caribe, CUBANACAN S.A., et Grupo de Turismo Gaviota S.A., ainsi que contre les sociétés étrangères Trivago (Allemagne) et Booking.com (Hollande).

La Ley 80 de Reafirmación de la Dignidad y Soberanía Cubanas (« Loi 80 de réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines ») adoptée en décembre 1996 par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, stipule que cette loi étasunienne est inapplicable sur le territoire national cubain où elle n’a pas la moindre valeur ni le moindre effet juridiques, tout en réaffirmant la disposition du gouvernement cubain à chercher une compensation juste et adéquate relativement à tous les biens expropriés à des personnes naturelles ou juridiques qui portaient alors la citoyenneté ou la nationalité des Etats-Unis ; elle offre aussi des garanties totales aux investisseurs étrangers à Cuba dans la mesure où son article 5 stipule que le gouvernement est habilité à adopter « les dispositions, mesures et facilités additionnelles qui s’avèreraient nécessaires pour protéger totalement les investissements étrangers, actuels ou potentiels, à Cuba et défendre les intérêts légitimes de ces investisseurs contre toutes actions pouvant découler de la Loi Helms-Burton. »

De son côté, la Constitution de la République stipule à son Article 28 : « L’État promeut l’investissement étranger comme facteur important du développement économique du pays et lui offre des garanties, dans des conditions de protection et d’usage rationnel des ressources humaines et naturelles, ainsi que de respect de la souveraineté et de l’indépendance nationales. »

Compte tenu de la nature foncièrement extraterritoriale de la Loi Helms-Burton et du précédent inacceptable en matière de violation du droit international qu’elle implique, en particulier de son Titre III, plusieurs pays ou groupements de pays ont adopté des lois ou d’autres dispositions en guise d’antidotes pour protéger leurs personnes naturelles et juridiques.

2. Le blocus viole les droits du peuple cubain

2.1 Préjudices causés aux secteurs à plus forte incidence sociale

À peine le blocus mis en place, les différentes administrations étasuniennes ont pris pour cibles prioritaires de leurs agressions les secteurs de la santé et de l’alimentation, si bien que les manœuvres visant à provoquer la faim et des maladies dans le peuple cubain et, par voie de conséquence, à saper son appui à la Révolution ont toujours fait partie des plans et programmes de la sale guerre engagée contre Cuba.

Malgré cette stratégie destructrice du gouvernement étasunien, la politique humaniste de la Révolution a permis à Cuba d’atteindre dans le domaine social des résultats comparables à ceux des pays développés. Ainsi, le secteur de la santé publique n’a cessé de faire partie des priorités de la Révolution. Assurer le bien-être du peuple a toujours été inscrit comme un devoir imprescriptible de l’État dans la Constitution, aussi bien celle de 1976 que l’actuelle, votée cette année-ci et dont l’article 72 stipule : « La santé publique est un droit de toutes les personnes, l’État ayant la responsabilité de garantir l’accès, la gratuité et la qualité des services de soins, de protection et de rétablissement. »

N’empêche que les dommages causés par les sanctions étasuniennes dans le domaine de la santé publique sont indéniables. Cette politique hostile entrave l’achat de technologies, de matières premières, de réactifs, de moyens diagnostiques, d’équipements et de pièces détachées, ainsi que de médicaments permettant de traiter des maladies graves comme le cancer, dans la mesure où Cuba doit se fournir sur des marchés lointains, très souvent par intermédiaires interposés, ce qui alourdit les factures.

Ne pas disposer du médicament ou de la technologie adéquats pour traiter un patient empêche dans certains cas de sauver une vie. Les proches du patient J.C.H.C., dossier clinique nº 68100309926 à l’hôpital général Hermanos Ameijeiras de La Havane, décédé le 15 juin 2018 d’une myocardiopathie spongiforme à insuffisance cardiaque terminale, ne pourront jamais pardonner à la société étasunienne ABIOMED de n’avoir pas vendu à Cuba, à cause des restrictions du blocus, le dispositif d’aide à la circulation Impella qu’elle fabrique et qui aurait permis à ce patient de conserver la vie, malgré les nombreuses demandes faites par les autorités compétentes pour acheter cet équipement spécialisé qui permet d’offrir une aide à la circulation à des patients en choc cardiogénique et à insuffisance cardiaque terminale.

D’avril 2018 à mars 2019, les préjudices infligés au secteur de la santé publique cubaine se sont chiffrés à 104 148 178 dollars, soit 6 123 498 dollars de plus que l’année précédente.

Durant la période analysée, l’entreprise cubaine d’import-export de produits médicaux MEDICUBA S.A., a passé des commandes à cinquante-sept compagnies étasuniennes pour en obtenir des intrants nécessaires au système de santé publique de Cuba. À ce jour, cinquante d’entre elles n’ont pas répondu et trois autres ont affirmé que les réglementations du blocus leur interdisaient de vendre à Cuba des médicaments ou des équipements de quelque nature que ce soit. On trouvera ci-après quelques exemples des commandes passées par MEDICUBA :

• PROMEGA CORPORATION, entreprise étasunienne produisant des enzymes et d’autres produits de biotechnologie et de biologie moléculaire : commande de réactifs et d’intrants utilisés dans le diagnostic de maladies génétiques. Réponse en date du 16 janvier 2019 : « Le département étasunien du Trésor applique des sanctions commerciales qui interdisent aux industries installées dans ce pays de vendre des produits ou de fournir des technologies et des services à Cuba. »
• BRUKER, compagnie étasunienne : commande d’achat d’un spectrophotomètre utilisé en laboratoire pour quantifier des substances et des micro-organismes. Réponse : elle n’a pas le droit à ce jour de faire des affaires avec Cuba.
• STRYKER, compagnie étasunienne qui fabrique des endoprothèses extensibles utilisées dans le traitement chirurgical qui permet de conserver ou de sauver des membres supérieurs et inférieurs : commande passée par l’Institut national d’oncologie et de radiobiologie (INOR). Aucune réponse à ce jour. Aussi l’INOR doit-il recourir à des prothèses fixes sur des patients exigeant des prothèses extensibles qui offrent une meilleure qualité du point de vue fonctionnel.
• Plusieurs compagnies étasuniennes ont mis au point des médicaments novateurs pour le traitement du cancer. À ce jour, aucune réponse. Ci-après quelques exemples de commandes :

• Laboratoires PFIZER INC. : commandes de crizotinib, médicament utilisé pour le traitement du cancer du poumon ; de palbociclib, utilisé pour le traitement du cancer du sein localement avancé/métastatique, positif aux récepteurs hormonaux, et de Sunitinib, le seul médicament efficace existant dans le monde pour traitement du cancer du rein avancé ou métastatique. Dans ce dernier cas, l’hôpital Hermanos Ameijeiras de La Havane doit traiter une moyenne annuelle de vingt patients qui ne peuvent donc pas bénéficier de l’option thérapeutique la plus efficace.
• Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB : commande de l’anticorps Anti PD-1 pour traitement du mélanome métastatique, du cancer du poumon, du lymphome d’Hodgkin et autres.
• GENOMIC HEALTHS : commande du Test Oncotype DX, test diagnostique permettant de détecter le risque de récidive chez des patientes atteintes de cancer du sein à un stade précoce, et du Test Oncotype DX, test diagnostique permettant de dépister le risque de récidive chez des patients atteints de cancer du côlon aux étapes II et III.

• BOSTON SCIENTIFIC : compagnie étasunienne à la pointe de cette technologie dans le monde : n’a pas répondu à la commande de prothèse valvulaire aortique percutanée, un implant minimalement invasif dont pourraient bénéficier tous les ans une soixantaine de patients septuagénaires souffrant de valvulopathie aortique dégénérative, ce qui permettrait de diminuer la quantité de décès dont la première cause à Cuba sont les maladies cardiovasculaires  
• ZIMMER BIOMET : commandes de prothèses de la hanche, du genou et de prothèses dentaires. Réponse : le blocus lui interdit de faire des affaires avec Cuba.

D’autres exemples des préjudices causés par le blocus dans le domaine de la santé :

• Le 20 novembre 2018, l’entreprise allemande Isotrak USA Eckert & Ziegler Reference & Calibration a refusé de livrer à MEDICUBA, alors que le contrat avait été déjà signé, une source radioactive nécessaire au contrôle de la qualité des radionucléides dans le diagnostic du cancer, au motif des restrictions imposées par les USA à Cuba.
• Le 26 février 2019, différents fournisseurs ont informé MEDICUBA de leur impossibilité de lui livrer des appareils de ventilation pulmonaires, d’une grande importance pour le système de santé cubain où ils sont utilisés pour aider mécaniquement les patients dont la ventilation pulmonaire naturelle est déficiente, alors que le contrat avait été déjà signé, parce que leurs fabriquants IMT MEDICAL AG et ACUTRONIC ont été achetés par Vyaire Medical Inc., une compagnie étasunienne de l’Illinois.
• La Fédération des universités pour le bien-être animal, une institution anglaise allouant des fonds dans ce domaine, a refusé la demande dans ce sens de l’Institut de médecine tropicale Pedro Kourí (IPK), les sanctions imposées par les Etats-Unis lui interdisant de faire des transactions financières avec Cuba.
• Différents personnels de santé cubains, pour délivrance tardive ou non-délivrance de visas, n’ont pu participer à des réunions, congrès scientifiques et échanges universitaires organisés aux USA.

L’article 77 de la Constitution cubaine stipule : « Toutes les personnes ont droit à une alimentation saine et adéquate. L’État crée les conditions pour renforcer la sécurité alimentaire de toute la population. »

Le Rapport 2018 sur la politique alimentaire mondiale classe Cuba parmi les quatorze premiers pays ayant réussi à réduire de manière soutenue pendant plusieurs années d’affilée les pourcentages concernant la faim et la dénutrition. Cuba fait aussi partie des nations ayant le plus progressé dans leurs politiques alimentaires égalitaires et étant les plus proches des cibles incluses dans l’Objectif 2 (Faim et alimentation) du Programme de développement durable à l’horizon 203o.

L’État cubain consacre une grande quantité de ressources et d’efforts à l’alimentation et à l’agriculture, mais le blocus se fait aussi sentir dans ces deux domaines, leur infligeant des pertes à hauteur de 412 230 614 dollars.

Les entreprises consacrées à l’élaboration de produits alimentaires importent environ 70 p. 100 de leurs matières premières depuis différents marchés, dont l’Espagne, le Brésil, l’Argentine, l’Italie, le Canada, l’Inde, la République dominicaine et le Mexique. Mais le blocus interdit tout achat aux USA, qui sont un marché très attrayant par ses prix et sa proximité, et par ses offres variées de matières premières, de matériaux et d’équipements nécessaires à la modernisation des lignes de production.

Les préjudices causés par le blocus au secteur alimentaire cubain proviennent aussi de l’interdiction faite à Cuba d’écouler ses produits sur le marché étasunien. Ainsi, la société Ron Havana Club, l’une des sociétés de spiritueux les plus prestigieuses au monde, enregistre de ce fait un manque à gagner se chiffrant à 41 360 000 dollars.

L’éducation, le sport et la culture, des secteurs à forte incidence sociale, sont aussi sévèrement touchés par le blocus.

L’article 73 de la Constitution de la République de Cuba consacre le droit inaliénable des Cubains à l’éducation, ce qui explique pourquoi l’État lui alloue 23,7 p. 100 de son budget.

Les conquêtes de la Révolution cubaine en éducation et sa contribution à d’autres peuples du monde sont reconnues à l’échelle internationale. Ainsi, Cuba – comme le prouve une analyse préliminaire – a déjà atteint toutes les cibles contenues dans l’Objectif 4 (Éducation de qualité) du Programme à l’horizon 2030. N’empêche que, malgré tous les efforts que consent l’État cubain, la qualité des services éducationnels a souffert des réglementations imposées par le blocus économique, commercial et financier du gouvernement étasunien.

Les principaux préjudices découlent du surcoût de fret qu’implique le transport de produits achetés sur des marchés lointains, des limitations d’accès à l’information scientifique et aux instruments informatiques nécessaires à la production de multimédias éducatifs, et des obstacles auxquels se heurte le paiement des services professionnels que Cuba offre à l’étranger.

Ci-dessous quelques exemples de préjudices dans le domaine de l’éducation durant la période analysée :

• L’Université de Sancti Spíritus n’a pas pu acheter vingt machines à écrire SMART BRAILLER et leurs dispositifs de retour audio de la compagnie étasunienne PERKINS, nécessaires à la formation des étudiants suivant le cursus Enseignement spécial (tous cycles confondus). Ainsi, bien que le gouvernement cubain leur donne la priorité, les personnes handicapées et à besoins spéciaux ne peuvent disposer à cause du blocus de nombreux équipements qui amélioreraient la qualité de leur vie et renforceraient leur inclusion et participation sociales.
• Deux conférences internationales (Webminar) du réseau Erasmus + RIESAL destinées à la formation de spécialistes travaillant à l’internationalisation de l’enseignement supérieur se sont déroulées en ligne durant la période analysée, mais, à cause des restrictions qu’impose le blocus, les fonctionnaires cubains n’ont pas pu y participer faute de pouvoir accéder à l’adresse

https://riesal.adobeconnect.com/defaulteventtemplate/.

• Le 23 janvier 2019, la banque française Société générale a bloqué un virement bancaire de 7 474 euros destiné à Cuba à titre de paiement des services professionnels de professeurs cubains travaillant en Guinée équatoriale.
• Trois programmes éducatifs prévus pour début 2019 par l’Université Enrique José Varona des sciences pédagogiques et trois universités étasuniennes (Minnesota, CUNY et Mouvements sociaux de Chicago) ayant dû être annulés, l’université cubaine a enregistré un manque à gagner de 11 000 dollars.

Une des meilleures conquêtes de la Révolution cubaine est le développement du sport. L’article 74 de la Constitution stipule : « Les personnes ont droit à l’éducation physique, au sport et à la récréation comme éléments essentiels de la qualité de vie. » Aussi l’État et le gouvernement cubains consentent-ils des efforts pour renforcer les activités sportives, mais, là encore, le blocus des USA leur inflige des dommages.

On trouvera ci-après les exemples les plus significatifs à cet égard :

• Les règlements officiels des fédérations internationales imposant obligatoirement l’utilisation d’un matériel sportif donné, Cuba ne peut accéder directement à celui que produisent des sociétés étasuniennes comme LOUISVILLE, WILSON, XBAT, RAWLINGS et EASTON, et doit se fournir dans des pays tiers, d’où un surcoût considérable d’environ 30 p. 100.

• Le Vingt-deuxième Course en l’honneur de Terry Fox n’a pas pu se dérouler cette année, la directrice de la Fondation internationale qui la parraine ayant informé qu’elle ne pourrait plus appuyer l’organisation de cette course ni continuer de soutenir notre pays dans les recherches contre le cancer, si bien que cette Fondation n’a pas non plus alloué les fonds prévus à l’Institut national d’oncologie et de radiologie pour la continuation du projet : «  Évaluation antitumorale de la chimiothérapie et de l’immunothérapie combinée dans des modèles de cancer expérimentaux » qui devait conclure cette année.
• La Confédération de base-ball des Caraïbes n’a pu aboutir à un accord avec l’administration étasunienne pour que notre pays puisse recevoir légalement les prix monétaires associés aux compétitions. Ainsi, l’équipe cubaine qui s’est classée deuxième de la Série caribéenne de base-ball, organisée au Panama du 4 au 10 février 2019, n’a pu toucher les 72 000 dollars correspondants, ni les joueurs individuels ayant obtenu des prix toucher les 5 000 dollars qui leur revenaient.
• La traque financière de l’administration étasunienne contre des banques dans des pays tiers a empêché CUBADEPORTES de se faire payer ses services, aussi bien pour exportation d’aide technique que pour ventes d’activités à Cuba.

L’essor de la culture sous toutes ses manifestations est une priorité pour l’État cubain. La Constitution cubaine stipule à son article 79 : « Toutes les personnes ont le droit de participer à la vie culturelle et artistique de la nation. » Mais ce domaine reste l’un des plus touchés par la politique de blocus qu’appliquent les USA.

On trouvera ci-après quelques exemples des préjudices causés à la culture durant la période analysée :

• Des 37 groupements artistiques qui auraient pu se présenter aux USA, seul 24 ont obtenu les visas correspondants, soit une diminution de 13 projets par rapport à la période antérieure. Il faut toutefois signaler l’effet promotionnel qu’a eu le Festival des arts de Cuba, qui s’est déroulé au Kennedy Center de Washington avec la participation de 104 musiciens.
• Bien que plusieurs compagnies étasuniennes aient fait part de leur intérêt de négocier avec l’agence cubaine BIS MUSIC, elles n’ont finalement pas envoyé la documentation légale nécessaire à la signature des contrats, par crainte des sanctions du blocus, d’où un manque à gagner pour l’agence cubaine de plus de 100 000 dollars.
• Plusieurs agences colombiennes, péruviennes et françaises ont renoncé finalement à des contrats prévus avec l’Empresa de Grabación y Ediciones Musicales (Entreprise d’enregistrement et d’éditions musicales, EGREM) par crainte de la mise sous séquestre des virements bancaires requis pour ces services, d’où un manque à gagner pour cette entreprise d’environ 200 000 dollars.
• Des imprésarios qui se sont chargés traditionnellement de la promotion d’orchestres inscrits au catalogue de l’EGREM  sur les marchés des USA et d’autres pays y ont finalement renoncé en 2018 à cause du durcissement du blocus.
• La recrudescence du blocus a empêché la tenue des Troisièmes Rencontres d’éditeurs, distributeurs et agents littéraires de Cuba et des Etats-Unis, prévues durant la Foire internationale du livre 2019 à La Havane, ainsi que la participation de Cuba à des expositions, rencontres d’éditeurs, réunions littéraires et foires du livre aux Etats-Unis.
• L’État cubain offre une éducation artistique gratuite à tout enfant faisant preuve d’aptitude et de vocation, ce qui représente un effort extraordinaire quand on sait que cet enseignement de base dans n’importe quelle manifestation artistique coûte entre 15 000 et 16 000 dollars par enfant et par an. Par exemple, garantir que chaque élève de ballet dispose d’un collant coûte en moyenne autour de 17 610 dollars. Or, le blocus a de lourdes retombées sur l’enseignement artistique professionnel (primaire, secondaire et supérieur) dans la mesure où il limite l’achat des articles nécessaires, comme les instruments de musique et les accessoires pour les arts plastiques, le ballet et la danse. Si Cuba pouvait se fournir sur le marché étasunien, l’achat des collants susmentionnés lui coûterait moitié prix ou moins par rapport aux autres marchés.

2.2 Préjudices causés au développement économique

Le blocus reste l’obstacle fondamental tant à la mise en œuvre du Plan de développement économique et social à l’horizon 2030 qu’à l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Durant la période analysée, les préjudices qu’il a causés à la production et aux services se sont élevés à 79 millions de dollars, soit 28 p. 100 de plus que pour la période précédente.

À supposer que le coût de ce blocus soit converti en capacité de paiement, notre pays pourrait disposer à moyen terme d’une source de financement officiel sensible et continue qui imprimerait plus de dynamisme aux programmes d’investissements liés aux secteurs stratégiques du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030 et raccourcirait les délais requis pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. En moins d’un quinquennat, il serait possible de transformer significativement l’infrastructure du pays, en modifiant par exemple la composition énergétique nationale pour que la participation des sources d’énergie renouvelables y atteigne plus de 24 p. 100.

En termes financiers, s’ils étaient disponibles, ces montants permettraient d’inverser favorablement, des points de vue qualitatif et quantitatif, les besoins de financement extérieur, ce qui consoliderait la confiance des investisseurs et des créanciers étrangers et accroîtrait sensiblement la capacité d’accès aux marchés financiers et de capitaux.

L’Industrie biopharmaceutique, l’un des secteurs stratégiques de l’économie nationale, enregistre chaque année, du fait du blocus, de lourdes pertes économiques en matière de recherche-développement, de production et de vente de ses produits, car les sanctions étasuniennes non seulement limitent les échanges universitaires, scientifiques et savants entre les deux pays, mais privent aussi les Étatsuniens de produits biotechnologiques et pharmaceutiques mis au point à Cuba, novateurs et prometteurs pour la santé humaine.

On trouvera ci-dessous quelques exemples de ces préjudices dans ce domaine :

• Le Centro de Ingeniería Genética y Biotecnología (Centre de génie génétique et de biotechnologie, CIGB) enregistre pour chaque période un manque à gagner découlant du fait qu’il ne peut exporter aux USA l’Heberprot-P, le seul médicament existant au monde pour le traitement de l’ulcère du pied diabétique (UPD). À supposer que seulement 5 p. 100 des patients étasuniens atteints chaque année d’une UPD complexe utilise ce médicament, sa vente aux USA aurait rapporté en 2018 environ 103 millions de dollars.
• FARMACUBA, entreprise d’import-export, a fait état de difficultés causées par le blocus pour acheter les matières premières nécessaires à la fabrication de médicaments. Ainsi, l’entreprise de médicaments 8 de Marzo a dû interrompre à différentes reprises sa production entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 faute de pouvoir se fournir avec la périodicité requise, d’où la non-production d’environ 2 000 unités de suspension orale et de 61 184 capsules.

• Un fabriquant de médicaments asiatique n’a pu embarquer de la Phénytoïne injectable 250mg/5ml à destination de Cuba parce que les banques de son pays ont refusé de se charger de la documentation requise par peur des sanctions étasuniennes, de sorte qu’il a fallu chercher un autre fournisseur en Amérique latine à des conditions moins favorables.

L’Empresa Laboratorio Farmacéutico Oriente (Laboratoire pharmaceutique Oriente) de BIOCUBAFARMA a fait état des préjudices suivants :

• Vitamine A destinée à la production du complexe vitaminique Nutriforte : la banque du fabricant a refusé le virement correspondant en provenance de Cuba, si bien que le laboratoire a dû payer plus cher à travers des tiers, ce qui a empêché de produire 78 694 200 comprimés.
• Production de sérum parentéral grand modèle : le laboratoire s’est adressé à un fournisseur colombien de matériau d’emballage, PROENFAR, mais cette société comptant un actionnaire étasunien, la transaction n’a pu se faire, ce qui a empêché de produire 1 995 300 poches de sérum.
• Livraison de papier alu imprimé : le fournisseur DEVEXPORT ayant été acheté par un nouveau fabricant qui refuse de livrer ce produit à Cuba à cause des réglementations du blocus, la production de nicotinamide a été entravée en mars 2019 et celle de dipyrone et d’alprazolam le sera vraisemblablement en septembre et octobre prochains.

Les mesures adoptées par le président Trump à compter de 2017 continuent d’être appliquées avec la plus grande rigueur et touchent fortement le tourisme, un des secteurs stratégiques du développement économique et social de Cuba, bien que le département d’État ait diminué en août 2018 son niveau d’alerte concernant la dangerosité des voyages de Cuba de 3 (éviter le voyage) à 2 (prendre les plus grandes précautions).

D’avril 2018 à mars 2019, le blocus des Etats-Unis a causé au tourisme cubain des préjudices se chiffrant à 1 383 000 000 de dollars dans des domaines ayant trait aux voyages, aux services, aux opérations et aux approvisionnements logistiques. Sans blocus, les touristes étasuniens pourraient représenter 35 p. 100 du total annuel, soit, selon cette hypothèse, 1 656 298 touristes en 2018, ce qui aurait fait des Etats-Unis le plus gros marché émissaire à destination de Cuba.

Ci-dessous quelques exemples de ces préjudices :

• La suppression des autorisations générales requises pour les voyages éducatifs de groupe (« interpersonnels ») à Cuba a de fortes retombées sur l’arrivée d’Étatsuniens. S’il est vrai que la prohibition antérieure des voyages individuels « interpersonnels », ce qui obligeait les Étatsuniens à venir à Cuba sous le parrainage d’une organisation étasunienne, avait déjà découragé les arrivées, la nouvelle mesure de l’administration Trump supprime absolument toute possibilité de voyage dans cette catégorie.
• Bien que la quantité de croisiéristes étasuniens ait augmenté durant la période analysée, les arrivées par voie aérienne ont diminué de 28,6 p. 100, soit 103 161 visiteurs de moins qu’en 2017, d’où une forte baisse des revenus. Le refus – à compter du 5 juin 2019 – d’autoriser les arrivées d’avions non commerciaux, de yachts et de bateaux de plaisance pour des séjours temporaires, dont les navires de croisière, porte un coup encore plus rude aux arrivées d’Étatsuniens à Cuba et aux revenus correspondants.
• L’agence de voyage CUBATUR a souffert des préjudices monétaires et financiers se chiffrant à 497 800 dollars pour frais de services bancaires, variations des taux de change et utilisation forcée de solutions bancaires de remplacement comme passerelles de paiement.
• L’entreprise HAVANATUR a essuyé des pertes à cause du refus de banques correspondantes d’assumer des paiements à des clients, de la fermeture de comptes dans des pays tiers, de la retenue de fonds et de la suppression de services de traitement de cartes de crédit.

Le blocus a aussi causé des préjudices aux communications et à l’informatique, dont les télécommunications, et il constitue pour les Cubains le principal obstacle au flux d’informations et à l’accès le plus large à l’Internet et aux technologies de l’information, car il entrave et renchérit la connectivité, conditionne l’accès aux plateformes et aux technologies, sans parler du fait que les USA utilisent le cyberespace pour tenter de miner le système politique et juridique cubain.

Les préjudices économiques causés au système de communications d’avril 2018 à mars 2019 sont estimés à plus de 55 millions de dollars, l’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba S.A. (ETECSA) restant la plus touchée, à hauteur de 98 p. 100 de ce total.

Ci-après, quelques exemples parmi les plus significatifs :

• La formation de spécialistes des communications a été entravée par l’impossibilité de payer les cours offerts par l’entreprise chilienne ALGORITMO, d’où le renvoi de cinq cours prévus en 2018, nécessaires à la mise en œuvre et au développement de services de meilleure qualité.
• Le blocus empêche d’accéder librement depuis Cuba au contenu du web et restreint le droit aux libertés exprimées et acceptées par les auteurs qui produisent des logiciels à partir d’une Licence publique générale (GNU-GPL), dans la mesure où l’accès au service ou au téléchargement d’information est bloqué si le lien se réalise depuis une adresse Internet (IP) allouée au domaine cubain .cu.
• Cuba ne peut accéder à l’information officielle de sites technologiques de première importance, ce qui entrave la préparation autodidacte ou la formation à distance : c’est le cas de Cisco, de VMWARE, de Google Code, de Google Web Designer et de Google Page Speed Insights.  
• Les spécialistes de RADIOCUBA n’ont pas pu assister à la conférence annuelle qu’offre le prestataire de services satellitaires MARLINK SAS et qui s’est tenue à deux reprises à la Nouvelle-Orléans.
• Les restrictions imposées par le blocus ont interdit l’envoi de Mandats postaux internationaux (MPI), de sorte que Cuba n’a pu signer la convention de courriers-mandats par envoi de MPI avec l’opérateur des USA désigné.
• ETECSA a été membre du Global System for Mobile Communications (Système mondial pour les communications mobiles, GSM) jusqu’en décembre 2017, date à laquelle le directeur juridique de ce système lui a annoncé qu’elle ne pouvait plus en faire partie, par obligation de respecter la loi étasunienne qui entraîne des sanctions commerciales aux prestataires de services aux entreprises cubaines, de sorte qu’ETECSA ne pourra plus participer aux réunions publiques se déroulant aux USA.
• Le blocus empêche d’accéder aux marques et équipements à prestations élevées et aux compagnies de pointe sur le marché des info-communications, distribués par des compagnies étasuniennes ou par d’autres disposant des brevets de celles-ci, dont des téléphones fixes et mobiles, des antennes, des systèmes informatiques, etc.

Le secteur du transport est aussi durement touché par les réglementations du blocus, les préjudices durant la période analysée s’étant chiffrés au total à plus de 170 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 69 millions par rapport à la période précédente.

On en trouvera ci-après quelques exemples parmi les plus significatifs :

• Le fournisseur de Caterpillar en Hollande a interdit à l’entreprise hollandaise DAMEN, principal fournisseur de parties et de pièces Caterpillar et Cummings aux chantiers navals DAMEX de Santiago de Cuba, d’en vendre à Cuba alors qu’elles sont nécessaires à la réparation et à la maintenance des bateaux de l’entreprise Prácticos de Cuba (Pilotes de Cuba).
• La compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. ne peut, à cause des restrictions du blocus, utiliser les services de la société ATCO (Airline Tariff Publishing Company) qui publie les tarifs de plus de 500 lignes aériennes et dont les installations principales se trouvent dans l’aéroport international Dulles de Washington, si bien qu’elle doit payer 1 300 dollars mensuels de plus pour accéder au téléversement des tarifs aériens dans le système de distribution.
• La compagnie aérienne espagnole Air Europa (UX) a renoncé à concrétiser l’Accord de partage de code (code share) et à tenir son engagement envers Cubana de Aviación parce qu’elle opère des Boeing fabriqués aux USA.

Durant la période analysée, les dommages causés par le blocus à l’industrie cubaine ont dépassé 49 millions de dollars, une somme d’argent qui aurait permis d’acheter, entre autres, des matières premières nécessaires à nos industries, comme le carbure de calcium pour la production d’acétylène, des mélanges pour la production de pneus, du papier semi-extensible pour la production de sacs à couches multiples.

Ci-après quelques exemples parmi les plus significatifs :

• Le Grupo Empresarial de la Industria Química (Groupe d’entreprises de l’industrie chimique, GEIQ) n’a pu acheter des pièces détachées et des machines de rechange pour les compresseurs d’air, les pompes LEFI et les équipements des marques BURTON CORBLIN et GARO, dont certains actionnaires sont étasuniens, ce qui a causé de graves problèmes à la production de chlore à Cuba ; il n’a pas pu non plus louer des conteneurs ISO pour oxygène médicinal fabriqués aux USA, les fournisseurs ayant peur d’être sanctionnés par l’OFAC.
• Le Grupo de la Electrónica (Groupe de l’électronique, GELECT) est producteur et prestataire de services en équipements électriques et électroniques, solutions informatiques, moyens, parties et pièces de télécommunication. Mais, à cause de la nature dissuasive du blocus, il n’a pas pu concrétiser des accords négociés avec différents fournisseurs, ce qui entrave et renchérit ses démarches avec les entreprises d’importation et lui interdit d’accéder aux principales technologies et aux principaux matériels nécessaires à ses productions. Il doit donc se fournir en intrants dans d’autres zones géographiques à un surcoût à titre de fret de presque deux millions de dollars.

À cause du blocus, le secteur de la construction continue de se heurter à de sérieuses difficultés pour accéder à des technologies du bâtiment plus efficaces, plus légères, consommant moins de matériaux de base et de composants énergétiques.  Durant la période analysée, il a été impossible d’acheter des foreuses D55 dont a besoin l’Industrie des matériaux de construction, à l’entreprise ATLAS COPCO installée dans un pays asiatique, sa maison-mère lui ayant interdit de les vendre à Cuba.

Les exportations dans ce secteur ont aussi été entravées par le blocus : ainsi, il a été impossible de concrétiser un contrat signé avec ABS TRADE & COMMERCE LIMITED pour exporter 300 000 tonnes de pierres d’Algaba, parce que cette compagnie n’a pu trouver une société disposée à les transporter de Cuba au port de destination.

Dans le secteur de l’énergie et des mines, les préjudices subis par les entreprises se sont montés à 78 336 424 dollars, soit une augmentation de plus de 18 millions par rapport à la période précédente.

On trouvera ci-après quelques exemples parmi les plus significatifs :

• La société mixte Moa Nickel S.A. n’a pu produire 40 tonnes de sulfure de nickel-cobalt destinées à l’exportation parce que les principaux fabricants de parties et pièces indispensables à la production se sont retirés à cause des  effets dissuasifs du blocus : la société MS SALES a conclu ses opérations à Cuba après avoir été absorbée par une compagnie étasunienne, et Veostalpine, un des principaux fournisseurs d’électrodes, a interrompu ses opérations à cause du risque pays qu’engendre le blocus, violant des contrats déjà signés, d’où une élévation des coûts de maintenance, des pertes de temps à la recherche de nouveaux fournisseurs, du retard dans les arrivées et de plus grosses dépenses d’importation.
• Le Grupo Empresarial Unión Eléctrica (Groupe d’entreprises Union électrique) a beaucoup de mal à acquérir des pièces détachées pour les moteurs BAZAN, fabriqués par la compagnie espagnole NAVANTIA, qui refuse maintenant de faire des opérations commerciales par crainte des représailles du blocus, si bien que Cuba doit les acheter deux fois plus cher à un fournisseur unique.
• Le consortium COMPAIR, d’origine britannique, ayant été racheté par un groupe étasunien, il a rompu toutes les relations avec les projets cubains de stations centralisées d’air comprimé fondés sur sa technologie, si bien que, faute de pièces de rechange, il a fallu se tourner vers d’autres technologies à un surcoût non planifié.
• Deux contrats ont été signés respectivement en septembre et novembre 2018 avec la société General Electric International Inc., pour des livraisons supplémentaires en rapport avec la turbine de la centrale thermique Antonio Guiteras et avec la modernisation de l’usine électrique Pico Santa Martha, mais la CENTENNIAL BANK des Etats-Unis a fait savoir le 5 février 2019 que, compte tenu de la mise en œuvre éventuelle du Titre III de la loi Helms-Burton, elle n’accorderait pas de financement pour ces deux contrats.

3. Préjudices causés au secteur extérieur de l’économie cubaine

3.1 Préjudices causés au commerce extérieur

Les préjudices causés par le blocus étasunien au commerce extérieur cubain se sont chiffrés au total, d’avril 2018 à mars 2019, à 2 896 581 555 dollars, entraînant des retombées nocives qui entravent et dénaturent l’activité dans ce domaine.

En sus des dommages quantifiés, on ne saurait oublier l’effet de dissuasion et d’intimidation que provoque le blocus dans le monde des affaires aux USA et dans des pays tiers, les effets en étant aggravés dans les secteurs bancaire et financier qui refusent de travailler avec des entités juridiques cubaines et de participer à des investissements à Cuba.

Les plus grosses retombées sur le commerce extérieur cubain concernent le manque à gagner pour exportations de biens et services, qui se situe à hauteur de 2 343 135 842 dollars, surtout à cause de la diminution de visiteurs étasuniens durant cette période, une tendance en cours depuis 2017 à cause des campagnes médiatiques contre les voyages à Cuba et de la manipulation des prétendus troubles de santé qu’auraient soufferts des diplomates étasuniens dans notre pays.

Les dommages découlant du repositionnement géographique du commerce sont estimés à 1 020 200 000 dollars, soit une augmentation de 18 p. 100 par comparaison avec la période antérieure.

Le manque à gagner découlant de l’impossibilité d’accéder au marché étasunien se chiffre à 163 108 659 dollars, les secteurs les plus touchés étant la santé, l’énergie et les mines, les télécommunications et l’informatique, l’agriculture, la construction et l’industrie, qui représentent environ 74,4 p. 100 de ce manque à gagner, soit 121 423 969 dollars.

Les restrictions du blocus empêchent d’exporter aux Etats-Unis des marques cubaines pourtant enregistrées sur ce marché, telles que le café Cubita, les rhums Caney et Varadero, et du charbon végétal. De plus, la vente de ces rhums sur le marché européen se heurte à de graves limitations, car les chaînes les commercialisant ne permettent pas qu’elles soient vendues en même temps que d’autres marques en provenance des Etats-Unis, ce qui s’est traduit par une réduction de la demande de la part des clients qui les importent et distribuent en Europe.

Cuba ne peut pas vendre non plus aux USA d’autres marchandises comme le sucre et le miel. Dans le cas du sucre, le manque à gagner découlant de son exclusion des contingents d’importation se chiffre à plus de 29 millions de dollars.

Par ailleurs, même si Cuba peut importer des produits agro-alimentaires depuis les Etats-Unis, elle ne peut le faire que dans le cadre de pratiques commerciales, financières et logistiques discriminatoires qui ont des retombées négatives du point de vue des résultats économiques. Cette discrimination – en particulier l’interdiction de tout financement depuis les USA – se maintient malgré les efforts qu’a réalisés le secteur agricole étasunien pour promouvoir ses relations commerciales avec Cuba dans ce domaine. L’Empresa Comercializadora de Alimentos (Entreprise de commerce d’aliments, ALIMPORT) doit par conséquent s’adresser à des marchés où elle dispose de facilités de crédit, mais dont l’éloignement entraîne des surcoûts en fret.  Par ailleurs, comme le blocus aggrave le niveau de risque pays, les créanciers appliquent des tarifs supérieurs à la normale d’environ 5 p. 100. Enfin, comme Cuba n’a pas le droit de payer des tiers en dollars des Etats-Unis, elle doit se doter d’autres monnaies sujettes, donc, aux fluctuations des taux de change.

Ainsi, l’entreprise cubaine AT Comercial S.A., faute d’accès au marché étasunien, a dû acheter des produits alimentaires plus cher à travers des intermédiaires et dans des pays plus éloignés.

L’interdiction faite à Cuba d’utiliser le dollar a entraîné des pertes de 85 139 436 dollars et le surcoût de financement/risque pays se chiffre à 47 290 204 dollars ; il faut inclure dans ces indicateurs l’impossibilité d’accéder à des crédits bancaires ou assortis de conditions de faveur, si bien que les entreprises cubaines doivent recourir à des crédits commerciaux octroyés par les fournisseurs eux-mêmes dans des termes financiers désavantageux.

L’obligation de passer par des intermédiaires commerciaux, ce qui renchérit le prix des marchandises, a entraîné des pertes se chiffrant à 173 210 916 dollars, soit une augmentation de 189 p. 100 par rapport à la période antérieure.

Le fait de devoir se fournir sur des marchés éloignés entraîne pour Cuba des surcoûts en fret et assurances, les pertes enregistrées à ce titre s’étant chiffrées à 72 160 602 dollars.

Le tableau ci-dessous résume les dommages causés par le blocus au commerce extérieur cubain entre avril 2018 et mars 2019 :

*Surcoût pour opérations à travers des banques de pays tiers / commissions bancaires / modalités d’instruments de paiement, retenues de sommes encaissées, ruptures de contrats, différends, entre autres.

3.2 Préjudices causés aux finances

Les Etats-Unis ne cessent de durcir leur blocus, visant sciemment les secteurs bancaire et financier de Cuba, d’où de graves difficultés qui les empêchent de fonctionner normalement et une élévation des coûts associés aux opérations bancaires et commerciales. Cette période s’est caractérisée en particulier par la tendance des institutions financières et bancaires étrangères à refuser de faire des opérations avec des banques cubaines, et par la fermeture de comptes et de clefs permettant les échanges d’informations financières dans le cadre de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT).

D’avril 2018 à mars 2019, le système bancaire cubain s’est heurté à des difficultés avec 140 banques étrangères. Douze nouvelles institutions bancaires étrangères ont fait leur cette politique de refus de services, arguant du blocus étasunien, lequel empêche le fonctionnement normal et l’opérativité des institutions bancaires cubaines qui doivent travailler constamment dans un climat de tension, d’incertitude et de difficultés afin de garantir le mouvement de leurs flux financiers.

Durant la période analysée, les préjudices monétaires et financiers ont été estimés à 725 800 000 dollars, soit 35 p. 100 de plus que pour la période précédente.

Les principales difficultés auxquelles se sont heurtées les institutions bancaires cubaines ont été les suivantes :

Durcissement des mesures de blocus concernant les services informatiques : 

• Les banques cubaines continuent d’avoir toujours autant de difficultés à accéder aux nouvelles technologies de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), car la majorité des entreprises fournissant les logiciels et les technologies sont étasuniennes.
• Plusieurs banques étrangères ont demandé à des banques cubaines d’annuler les codes de messagerie SWIFT, qui fonctionnent comme des autorisations échangées avec les banques correspondantes et qui permettent de filtrer et de limiter les messages reçus et le type de message envoyé (connu comme Relationship Management Application, RMA).

Restrictions imposées à l’utilisation du dollar dans les transactions commerciales et financières avec l’étranger :

• Cuba n’est toujours pas autorisée à employer le dollar des Etats-Unis dans ses transactions commerciales et financières à l’étranger, ce qui entraîne de lourdes pertes à cause des fluctuations des taux de change entre cette monnaie et celles des pays tiers où ont lieu les encaissements et les paiements.

Déni de services bancaires :

• Demande de fermeture de comptes : 8 banques étrangères, dont 7 en Europe et 1 en Asie.
• Refus de virements de fonds depuis ou vers Cuba et de prestations d’autres services bancaires : 15 banques, dont 9 en Asie, 3 en Europe, 2 en Amérique latine et 1 en Océanie. L’exemple suivant est significatif à cet égard :

•  Une banque latino-américaine a informé son homologue cubaine par messages SWIFT qu’il lui serait impossible, à compter de janvier 2019, de participer aux transactions relatives à des lettres de crédit et transferts internationaux qui concerneraient des entités juridiques inscrites sur la liste du département d’État étasunien (Cuban Restricted List).

Ce déni de services de documents bancaires oblige les banques cubaines à chercher à localiser des banques qui acceptent ces relations avec elles afin de pouvoir payer les fournisseurs ou toucher des revenus en devises. Ainsi, Cuba ne peut disposer en temps opportun des ressources dont elle a besoin pour tenir ses obligations ou acheter des produits absolument nécessaires, sans parler de l’incertitude qui pèse constamment sur la destination des fonds.

• Retenue de fonds d’entités juridiques cubaines dans des banques étrangères : 2 banques d’Europe.
• Annulation par des banques étrangères de codes de messagerie SWIFT fonctionnant comme autorisation d’échanges avec les banques correspondantes : 24 banques, dont 15 en Europe, 3 en Amérique latine, 2 en Asie, 2 en Océanie, 1 en Amérique du Nord et 1 en Afrique. Par exemple :

• Une banque latino-américaine a fait savoir qu’elle n’était pas en mesure d’échanger des informations par codes SWIFT, après en avoir demandé l’autorisation.

• Refus de banques étrangères d’aviser ou de réaliser des opérations de lettres de crédit : 16 banques, dont 15 en Asie et 1 en Europe, ce refus ayant engendré dans la plupart des cas des préjudices pour retard non voulu, l’entreprise cubaine devant entrer en contact avec son fournisseur pour localiser une autre banque qui accepterait de s’occuper des documents.
• Renvoi d’opérations bancaires : 63 banques, dont 37 en Europe, 13 en Asie, 8 en Amérique latine, 3 en Amérique du Nord, 1 en Afrique et 1 en Océanie. Par exemple :

• Une banque européenne a renvoyé un virement à une banque cubaine à la suite des politiques de la banque du bénéficiaire, bien que la banque cubaine ait fourni toute l’information additionnelle demandée au préalable.

• Annulation d’opérations bancaires et d’accords de correspondance : 8 banques, dont 3 en Asie, 3 en Europe et 2 en Amérique latine. Quelques exemples :

• Une banque latino-américaine a fait savoir à son homologue cubaine qu’elle annulait ses relations avec Cuba sous prétexte des sanctions de l’OFAC et parce que les personnes morales ou physiques qui passeraient des contrats avec les inscrits sur cette liste ou leur prêteraient une aide financière courent le risque d’être traités comme des trafiquants de drogues, des criminels internationaux ou des terroristes.
•  Une banque européenne a demandé l’annulation des opérations avec Cuba à cause des différents embargos internationaux et sanctions des USA qui la visent, si bien qu’il a fallu chercher un remplaçant à cet endroit.
• Deux banques latino-américaines ont fait savoir qu’elles n’exécuteraient plus de nouvelles transactions en provenance de Cuba, ce qui limite les paiements aux fournisseurs et la réception de ressources découlant des exportations cubaines, et lèse des clients comme Cubana de Aviación, FARMACUBA, CUBADEPORTE et des entités juridiques cubaines d’importation.

• Exigence à des banques cubaines de documents supplémentaires et d’autres conditions pour des opérations bancaires : 4 banques, dont 2 en Asie, 1 en Europe et 1 en Amérique du Nord. Quelques exemples :

• Une banque européenne ayant fusionné avec une autre dans la même ville a, pour officialiser son compte sur ses livres, demandé par message SWIFT à la banque cubaine concernée une série de documents inhabituels et lui a imposé des conditions sans précédent, notamment qu’elle ne pouvait offrir des services de paiement à des clients associés au domaine militaire, aux forces armées, à la police, et ayant à voir avec des biens qui proviendraient des Etats-Unis.
• Une banque européenne a, pour faire des virements, demandé à une banque cubaine, sous prétexte qu’elles font partie de ses normes, des informations additionnelles et absolument inusuelles, notamment que les marchandises concernées n’auraient pas un usage militaire.

Les entités juridiques cubaines ont accès à des financements extérieurs dans des termes extrêmement onéreux :

• Les banques et entreprises cubaines sont astreintes à des taux d’intérêt élevés, supérieurs à ceux du marché d’autres pays pour des opérations similaires, à cause des surtaxes qu’entraîne le niveau de risque pays où est classée Cuba, facteur principal qui détermine la faisabilité et les coûts des opérations financières, cette situation étant aggravée par le blocus en vigueur.

Difficultés relatives à l’envoi et à la réception de documents bancaires par agences de messagerie :

• L’agence de messagerie DHL Express-Habana a fait parvenir à une banque cubaine la liste des pays auxquels le service de colis est limité du fait des restrictions de l’OFAC, le texte en étant le suivant : « Le client ne pourra effectuer l’envoi que sous sa responsabilité, après notification préalable de l’agent postal. Si le client insiste pour réaliser l’envoi, DHL ne sera pas responsable de ce qu’il lui arrive, puisque le client a été averti. Tout pays émettant DOX ou WPX à destination de Cuba devra présenter une Lettre d’intention (LOI), sur décision du client. »
• Une autre agence d’expédition et colisage, The People Network (TNT) du Royaume-Uni, a fait savoir à une banque cubaine qu’elle cessait de lui prêter service, car elle apparaissait parmi les entités juridiques cubaines inscrites sur la liste du département d’État des USA, les documents en question concernant un encaissement par une entreprise d’export cubaine.
• Une banque d’Amérique du Nord a fait savoir à une banque cubaine qu’elle ne signerait pas les documents qu’exige l’agence DHL Express, à savoir qu’en cas d’amende frappant l’envoi de documents à Cuba, c’était à elle de la payer.

Compte tenu de tous ces obstacles, les documents, y compris les connaissements, doivent être envoyés comme copies par courrier électronique, et non comme originaux par l’intermédiaire de DHL. Les importateurs cubains doivent donc chercher des solutions de rechange pour recevoir les documents. Par ailleurs, les documents envoyés à travers les banques ne bénéficient pas des mêmes garanties ni de la même sécurité.

4. Le blocus viole le droit international. Application extraterritoriale

L’application extraterritoriale du blocus reste un des signes distinctifs de la politique agressive des Etats-Unis contre Cuba. Cet entrelacs de sanctions lèse gravement notre pays, mais il porte aussi préjudice aux intérêts et droits souverains de pays tiers, ce qui constitue une violation du droit international, des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des normes du libre-échange.

L’application du blocus s’est durcie durant la période analysée, entre autres  par la décision de l’administration étasunienne de permettre, par la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, des actions judiciaires devant des cours des USA contre des entités juridiques qui « trafiqueraient » avec des biens nationalisés à Cuba dans les années 60, ce qui attente à la liberté de commerce, renforce l’extraterritorialité des sanctions contre Cuba et porte préjudice aux relations économiques et commerciales de l’île avec la communauté internationale.

La Loi Helms-Burton, qui viole des principes du droit international tels que la libre détermination des peuples, la liberté de commerce, l’égalité souveraine et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, est absolument inapplicable à Cuba : la Loi 80 dite de Réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines, adoptée par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire en décembre 1996, la déclare illicite, sans la moindre valeur ni effet juridique sur le territoire national cubain.

La promulgation de la Loi Helms-Burton a poussé d’autres pays, dont le Mexique, le Canada et l’Union européenne, à adopter des « législations antidote » pour se protéger contre les préjudices qu’elle peut leur infliger.

Aussi l’Union européenne a-t-elle adopté un « Statut de blocage » qui interdit que les verdicts prononcés par des cours étasuniennes en rapport avec le Titre III de la Loi Helms-Burton puissent avoir des effets légaux dans ce territoire. Le gouvernement canadien a amendé la Loi contre les mesures extraterritoriales étrangères, établissant qu’ « aucun verdict prononcé conformément à la législation des Etats-Unis ne sera reconnu ni exécutable de quelque manière que ce soit au Canada ». De son côté, le Mexique dispose de la Loi de protection du commerce et de l’investissement contre les normes étrangères qui violent le droit international ».

4.1 Préjudices causés à des entités juridiques cubaines (exemples)

Durant la période analysée, les entités juridiques cubaines ont continué de subir des préjudices accrus dans leurs relations commerciales avec des pays tiers, notamment à cause de la fermeture de comptes en banque, de l’impossibilité de faire des transactions pour paiement ou encaissement de services, et de l’annulation de contrats commerciaux.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

Le 1er juin 2018, la filiale luxembourgeoise de la banque hollandaise ING refuse, sous prétexte du blocus, de faire une transaction en provenance de l’entreprise luxembourgeoise e-Time Corp. et destinée à la société CUBAEXPORT.

Le 12 juin 2018, la succursale néo-zélandaise de l’Australia and New Zealand Banking Group (ANZ) fait savoir par lettre à l’Association des agences de voyage de Nouvelle-Zélande (TAANZ) que toute transaction ou tout rapport ayant à voir, directement ou indirectement, avec des pays sous le coup de sanctions étasuniennes, dont Cuba, est interdit.

Le 2 août 2018, la succursale brésilienne de la compagnie étasunienne FEDEX annule tous ses services à l’ambassade et aux consulats cubains dans ce pays, à partir d’instructions reçues de sa maison-mère aux USA, au motif que Cuba est sous le coup de sanctions de l’OFAC.

Le 15 août 2018 (date de l’information), la banque Santander Rio en Argentine n’exécute pas un virement de 250 000 dollars (pour un montant équivalent en euros) d’HAVANATUR à la Banco Financiero Internacional (BFI) de Cuba.

Le 16 août 2018 (date de l’information), les banques dominicaines BANRESERVAS et BHD-León ferment les comptes de la filiale dans ce pays de la compagnie Cubana de Aviación, au motif que Cuba est sous le coup de sanctions étasuniennes.

Le 21 août 2018, la banque panaméenne MULTIBANK ferme le compte courant en dollars de la compagnie Cubana de Aviación S.A à Ciudad Panamá.

Le 28 août 2018, la filiale de la société étasunienne FEDEX à Sainte-Lucie ferme le compte de l’ambassade cubaine à cause des réglementations du blocus.

Le 30 septembre 2018, la succursale aux Bahamas de la société étasunienne FEDEX ferme le compte de l’ambassade cubaine sur indication de son département légal aux USA.

Le 1er octobre 2018 (date de l’information), la succursale au Suriname de la banque hollandaise DSB refuse de continuer de réaliser des transactions en dollars pour l’ambassade cubaine, à cause des réglementations du blocus.

Le 2 octobre 2018, l’hôtel Hilton Fukuoka Sea Hawk, au Japon, annule une réservation de l’ambassade cubaine sur instructions de sa maison-mère aux USA, à cause des sanctions étasuniennes.

Le 16 octobre 2018, la succursale jamaïquaine de la société étasunienne FEDEX bloque la livraison de deux colis de passeports envoyés par l’ambassade cubaine de Washington à l’ambassade cubaine de Kingston au motif des sanctions étasuniennes.

Le 30 octobre 2018, la banque panaméenne MULTIBANK adresse à l’ambassade cubaine dans ce pays une déclaration sur l’honneur que doit signer l’ambassadeur, en qualité de représentant légal de Cuba, pour entériner la « rupture » de cette banque avec l’île à cause du blocus.

Le 29 novembre 2018, la banque privée Halyk Bank, après fusion avec la banque KAZKOM, au Kazakhstan, adresse une lettre à l’ambassade cubaine après avoir bloqué temporairement ses comptes, changé la numération sans préavis et avoir touché une commission bancaire élevée, le motif en étant les réglementations du blocus.

Le 17 décembre 2018 (date de l’information), la filiale de la société étasunienne FEDEX à Saint-Kitts-et-Nevis fait savoir à l’ambassade cubaine qu’elle suspend le service d’envoi de colis qu’elle offrait.

Le 17 décembre 2018, la banque malaise MAYBANK informe le citoyen cubain Miguel Morales de la fermeture de son compte, sur instructions découlant des réglementations du blocus.

Le 4 janvier 2019 (date de l’information), la Banque nationale du Canada informe la compagnie canadienne de Toronto, INTERCOPEX Ltd, des nouvelles exigences de DHL concernant les pays sous le coup de sanctions, dont Cuba, ce qui lui interdit de se charger de la documentation en direction de Cuba, puis, après interruption du service par DHL, elle informe toutes les banques cubaines de cette situation.

Le 16 janvier 2019, le fournisseur DEVEXPORT fait savoir à l’entreprise d’import cubaine CEXNI qu’il ne peut effectuer les livraisons correspondant au contrat 80063, autrement dit l’achat de 143 tonnes de cyanure de sodium en briquettes destinées à la production d’or, car les autorités du pays du fabriquant ont interdit tout embarquement en 2109 pour Cuba, et ce afin d’éviter les sanctions du département étasunien du Trésor à ses entreprises pour commerce avec l’île.

En février 2019, l’entreprise MEDICUBA reçoit plusieurs communications de fournisseurs avec lesquels elle a passé des contrats qui l’informent que la banque panaméenne MULTIBANK annonce la fermeture des comptes à Cuba, ce qui cause des difficultés aux encaissements et à l’exécution des opérations commerciales et oblige à chercher des solutions de remplacement et à rédiger des suppléments aux contrats déjà signés.

Le 1er avril 2019, la banque panaméenne MULTIBANK ferme une quantité indéterminée de comptes en banque d’entreprises de ce pays et d’autres sociétés étrangères faisant du commerce ou ayant des relations avec Cuba, y compris celui de l’agence de presse Prensa Latina.

En avril 2019, la Corporation nationale de pétrole, gaz et métal du Japon (JOGMEC) fait savoir à l’ambassade cubaine que trois de ses entreprises annulent leur participation à un projet mixte avec CUPET concernant une étude géochimique en vue d’un éventuel projet à risque dans au moins un bloc en eaux peu profondes ou sur terre, décision prise compte tenu des affaires que ces trois entreprises ont aux USA.

4.2 Préjudices causés aux secteurs bancaire et financier étrangers (exemples)

Le 5 octobre 2018, l’OFAC inflige une amende de 5 263 171 dollars à la banque J. P. MORGAN CHASE pour avoir réalisé de 2008 à 2012 des transactions et prêté des services non autorisés à des clients inscrits sur la Liste des personnes spécialement visées et bloquées.

Le 19 novembre 2018, la banque Société générale S.A. de Paris (France) accepte de payer une amende totale de 1 340 231 916 dollars à l’OFAC (département étasunien du Trésor), au bureau du procureur général du district Sud de New York, au bureau du procureur général du district du comté de New York, à la Réserve fédérale et au département des services financiers de l’État de New York pour avoir violé les Cuban Assets Control Regulations, les Réglementations concernant les sanctions et transactions à l’Iran et les Réglementations sur les sanctions au Soudan. Selon l’OFAC, la Société générale a, entre le 11 juillet 2007 et le 26 octobre 2010, réalisé 796 transactions concernant Cuba pour un total de plus 5,5 milliards de dollars. Cette pénalisation constitue la seconde la plus lourde imposée à une institution financière pour ses relations avec Cuba.

Le 9 avril 2019, l’OFAC inflige une sanction à STANDARD CHARTERED BANK, institution bancaire et financière britannique, pour avoir violé les Cuban Assets Control Regulations et d’autres programmes de sanctions applicables à l’Iran, à la Syrie, au Soudan et au Myanmar ; pour éviter un procès, la banque accepte de payer 639 023 750 dollars à l’OFAC et 2 715 100 479 dollars à d’autres institutions gouvernementales et d’États des USA.

Le 15 avril 2019, l’OFAC inflige des sanctions aux filiales européennes d'UNICREDIT GROUP en Allemagne, Autriche et Italie pour avoir violé les Cuban Assets Control Regulations et d’autres programmes de sanctions applicables au Myanmar, au Soudan, à la Syrie, à l’Iran et à la Libye ; pour éviter un procès, la filiale allemande accepte de payer 553 380 759 dollars, la filiale autrichienne 20 326 340 dollars et la filiale italienne 37 316 322 dollars à l’OFAC et à d’autres institutions gouvernementales et d’États des USA.

5. Rejet universel du blocus

5.1 Opposition aux USA

Tandis que l’administration étasunienne ne cesse d’empirer les relations avec Cuba, de nombreux secteurs de la société manifestent leur opposition au blocus.

Des représentants des secteurs de l’agriculture, de la culture, de l’université et des affaires n’ont pas seulement rejeté cette politique qui viole le droit international : ils ont tenté activement d’influer politiquement sur les pouvoirs exécutif et législatif, aussi bien ceux de l’État que ceux des États. Des groupes comme Engage Cuba, par exemple, ont amplifié leur influence et se sont diversifiés en établissant de nouveaux conseils dans différents États.

La concrétisation d’accords et d’affaires a mis en évidence l’intérêt de ces secteurs à favoriser des liens bilatéraux sains et mutuellement avantageux. Par ailleurs, de nombreux Étatsuniens sont disposés à contribuer à l’amélioration des relations et à la levée du blocus imposé à Cuba.

On trouvera ci-après quelques exemples de cette opposition au blocus aux Etats-Unis mêmes :

• Le 5 avril 2018, John Boozman, sénateur républicain de l’Arkansas, président de la sous-commission Matières premières,  gestion du risque et du commerce de la commission sénatoriale de l’Agriculture, de la Nutrition et de la Sylviculture, publie un article intitulé : « L’heure a sonné d’accroître les exportations agricoles des USA à Cuba », sur la page web du projet Washington DC 100 de la société de relations publiques Story Partners, y critiquant l’interdiction d’allouer des crédits privés aux exportations agricoles étasuniennes à Cuba et faisant l’éloge du projet de loi d’expansion des exportations agricoles que lui-même et Heidi Heitkamp, sénatrice démocrate du Dakota du Nord, ont introduit au Sénat.
• Le 19 avril 2018, Kathy Castor, représentante démocrate de la Floride, écrit sur le réseau social Tweeter qu’elle espère qu’à Cuba et aux Etats-Unis les gouvernements écouteront les gens qui veulent des changements, des compromis et plus de liberté, ajoutant qu’il est vital que les deux parties participent et se parlent dans un monde moderne si compliqué : « Après tout, nous sommes voisins ».
• Le 19 avril 2018, Collin Laverty, président de l’organisation Cuba Educational Travel, conteste dans un communiqué la politique de blocus, d’isolement et d’hostilité du président Donald Trump, qui ignore le peuple étasunien et ses institutions, et il affirme que, à défaut d’une politique intelligente de la part des Etats-Unis, il est essentiel que les peuples des deux pays continuent de nouer des liens. Laverty signale que son organisation continuera de travailler inlassablement au rapprochement des deux pays dans l’attente d’une amélioration des relations bilatérales.
• Le 23 avril 2018, Roger Marshall, Rick Crawford et Tom Emmer, représentants républicains du Kansas, de l’Arkansas et du Minnesota, respectivement, publient un article intitulé « Une solution toute simple pourrait ouvrir un marché de deux milliards de dollars aux agriculteurs des USA » sur Feedstuffs, un site numérique spécialisé en agriculture : ils appellent l’administration Trump à maximiser les profits des agriculteurs étasuniens et s’engagent à appuyer le secteur privé cubain en employant toute leur autorité pour ouvrir plus largement les portes de leur pays à l’agro-industrie cubaine, leur argument étant que s’il était possible de vendre des produits agricoles à Cuba, l’Arkansas pourrait y écouler pour 52 millions de dollars, le Kansas pour plus de 55 millions (avec des ventes de blé accrues de 25 p. 100) et le Minnesota pour 50 millions de dollars.
• Le 4 juin 2018, Jeff Flake, sénateur républicain de l’Arizona, affirme en conférence de presse à La Havane qu’il a toujours été opposé au blocus et favorable à la normalisation des relations entre Cuba et les USA, qu’il se réjouit de constater que toujours plus d’Étasuniens sont arrivés à Cuba durant la période 2014-2016 et que, en dépit des obstacles, il prétend prouver à ses compatriotes, par sa visite, que Cuba est un pays sûr pour s’y rendre en voyage.
• Le 7 juin 2018, des législateurs et des cadres du groupe de pression Engage Cuba participent au Congrès à une table ronde sur les relations commerciales avec Cuba : John Boozman, sénateur républicain de l’Arkansas, affirme que, compte tenu des cours déprimés de presque tous les produits de base, l’ouverture du commerce bilatéral avec Cuba serait bénéfique aux agriculteurs étasuniens. Tom Emmer, représentant républicain du Minnesota, parle des possibilités de promouvoir les capacités agricoles et économiques bilatérales et de la nécessité d’ouvrir plus de marchés d’exportation ; l’embargo étant un fiasco, il continuera d’exercer des pressions pour qu’il soit levé. Rick Crawford, représentant républicain de l’Arkansas, indique que l’ouverture commerciale avec Cuba permettrait d’améliorer les relations entre les deux pays.
• Le 7 juin 2018, le groupe de pression Engage Cuba affirme dans un message sur le réseau social Tweeter : « Il est temps d’oublier la politique et de faire ce qui est correct : appuyer au Congrès le commerce entre Cuba et les USA. »
• Le 10 juin 2018, Engage Cuba crée son dix-huitième Conseil, cette fois-ci dans l’État de Pennsylvanie, auquel participent des fonctionnaires des deux partis, des hommes d’affaires et des dirigeants agricoles, James Williams, le président de ce groupe de pression invitant le Congrès à lever les restrictions imposées à Cuba, nocives aussi bien aux Pennsylvaniens qu’aux Cubains.
• Le 11 juin 2018, des représentants du Congrès de l’État de Pennsylvanie et des membres du comité exécutif du groupe de pression Engage Cuba invitent le Congrès national à lever les restrictions pesant sur Cuba qui sont nocives aussi bien aux habitants de cet État qu’aux Cubains.
• Le 13 juin 2018, la National Association of State Departments of Agriculture (Association nationale des départements d’agriculture des États (NASDA) exige de l’administration Trump la levée du blocus et la normalisation des relations commerciales bilatérales.
• Le 13 juin 2018, la commission sénatoriale de l’Agriculture adopte un amendement à la Loi générale d’agriculture 2018 favorable à Cuba, présenté par Heidi Heitkamp, sénatrice démocrate du Dakota du Nord, et John Boozman, sénateur républicain de l’Arkansas, afin de dégager des fonds qui permettraient un meilleur accès des produits agricoles étasuniens au marché cubain.
• Le 13 juin 2018, Heidi Heitkamp, sénatrice démocrate du Dakota du Nord, déclare dans un communiqué de presse : « Au Dakota du Nord, nous savons combien le commerce est important pour les agriculteurs et les éleveurs. L’assouplissement de l’embargo à Cuba a été un pas important pour y créer une demande de produits agricoles étasuniens, mais nous pouvons faire bien plus pour appuyer un commerce agricole rentable avec Cuba. » Et d’ajouter que les agriculteurs du Dakota du Nord considèrent Cuba comme un marché naturel pour leurs produits locaux comme les haricots, les pois chiches et les lentilles, et que l’amendement bipartite adopté ce même jour donne au département étasunien de l’Agriculture la capacité nécessaire pour nouer des alliances commerciales fiables entre les producteurs du Dakota du Nord et les acheteurs cubains, sans qu’il en coûte rien au contribuable.
• Le 14 juin 2018, la National Association of State Departments of Agriculture (Association nationale des départements d’agriculture des États, NASDA) adresse une lettre au président Donald Trump, au Sénat et à la Chambre des représentants pour exiger la levée du blocus contre Cuba.
• Le 20 juin 2018, William M. LeoGrande, professeur d’Etat et doyen émérite de la faculté des Relations publiques de l’American University School of Public Affairs, témoigne devant la Chambre des représentants : les sanctions imposées à Cuba durant des décennies sont un échec ; il n’y a pas de raisons de ne pas avoir de relations avec Cuba ; les agriculteurs étasuniens devraient pouvoir financer les ventes de denrées agricoles à Cuba ; les restrictions aux voyages à Cuba devraient être annulées ; les entreprises étasuniennes devraient pouvoir faire du commerce avec Cuba et y investir.
• Le 28 juin 2018, Claire McCaskill, sénatrice démocrate du Missouri, appuie l’essor du commerce avec Cuba dans un entretien avec le site Brownfield Agricultural News For America (réseau de nouvelles de radio).
• Le 28 juin 2018, le Sénat des Etats-Unis vote le projet de Loi agricole 2018, qui comprend un amendement autorisant l’usage des fonds étasuniens de promotion commerciale pour améliorer l’accès à Cuba, cet amendement ayant été adopté le 13 juin par la commission agricole du Sénat, après présentation d’Heidi Heitkamp, sénatrice démocrate du Dakota du Nord.
• Le 2 juillet 2018, Greg Rothman, représentant à la Chambre de Pennsylvanie, publie dans PennLive un article intitulé « Pennsylvania Farmers Need a Fair Shake in Cuba » (« Les agriculteurs de Pennsylvanie ont besoin d’un accès juste à Cuba ») mettant en relief les possibilités de commerce existant, compte tenu de leurs relations historiques, entre Cuba et son État, surtout en ce qui concerne les exportations de lait, et pressant les législateurs de son État de réclamer la levée du blocus.
• Le 24 juillet 2018, le conseil municipal de Pittsburgh (Pennsylvanie) adopte une proclamation en faveur des relations entre Cuba et les USA et de la levée du blocus.
• Le 5 septembre 2018, un groupe bipartite de plus d’une soixantaine d’associations agricoles, d’entreprises et de fonctionnaires de dix-sept États presse les présidents des commissions agricoles de la Chambre des représentants et du Sénat d’inclure dans le projet de Loi agricole 2018 un amendement autorisant l’essor du commerce agricole avec Cuba et éliminant les restrictions au financement privé des exportations alimentaires étasuniennes.
• Le 27 septembre 2018, Jeff Witte, président de la National Association of State Departments of Agriculture (NASDA), signale que celle-ci est résolument favorable à l’amélioration du commerce agricole et de la coopération avec Cuba et à la levée du blocus.
• Le 9 octobre 2018, Paul Johnson, vice-président de l’United States Agricultural Coalition for Cuba (Coalition agricole des USA pour Cuba, USACC), affirme à la publication numérique Southwest Farm Press que Cuba représente un marché potentiel de deux milliards de dollars pour les agriculteurs et éleveurs étasuniens, et que le commerce agricole et la coopération scientifique dans ce domaine seraient tout bénéfice pour les deux pays.
• Le 31 octobre 2018, des représentants de la société civile et des groupes de solidarité avec Cuba aux USA, dont Gail Walker, directrice exécutive de la Fondation interreligieuse pour l’Organisation communautaire-Pasteurs pour la paix, Ike Nahem, coordonnateur du Mouvement de solidarité avec Cuba à New York, et Martin Koppel, un des dirigeants du Parti socialiste des travailleurs des USA, se réunissent devant la mission cubaine à New York, pour appuyer la demande de la communauté internationale qui vient de voter à une majorité écrasante, à l’Assemblée générale des Nations Unies, la résolution cubaine demandant la levée du blocus.
• Le 21 décembre 2018, John Boozman, sénateur républicain de l’Arkansas, souligne que l’adoption de Loi d’agriculture 2018, qui contient un amendement sur Cuba, représente une grande victoire pour ceux qui n’ont cessé d’œuvrer afin d’obtenir un meilleur accès au marché cubain.
• Le 23 janvier 2019, le conseil municipal de Saint Paul (Minnesota) vote à l’unanimité une résolution qui demande à la Maison-Blanche de lever le blocus contre Cuba.
• Le 23 janvier 2019, Carla Riehle, du Comité de solidarité Cuba-Minnesota, affirme qu’aucun pays, même ceux où les violations des droits de l’homme sont épouvantables, n’a été puni plus sévèrement par les Etats-Unis que Cuba.
• Le 4 février 2019, Rick Crawford, représentant républicain de l’Arkansas, affirme que les possibilités d’adopter la loi de libre-commerce avec Cuba se sont accrues, compte tenu du grand appui qu’elle a reçu ; hors de la Floride, « probablement plus de 70 p. 100 » des Étasuniens sont favorables à la levée du blocus. Et d’ajouter : « Je crois que nous devons continuer d’exercer des pressions ».
• Le 7 février 2019, Jim McGovern, représentant démocrate du Massachusetts, affirme devant la Chambre des représentants : « Permettre la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton pénaliserait les entreprises pour faire ce que les compagnies étasuniennes font dans le monde entier, ouvrirait un nouveau front de guerre commerciale, inonderait les cours de demandes judiciaires, interdirait de négocier une indemnisation relative aux réclamations des Etats-Unis et, finalement, porterait préjudice aux Étasuniens qui cherchent à obtenir une compensation pour les biens qu’ils ont perdus. »
• Le 8 février 2019, Amy Klobuchar, sénatrice démocrate du Minnesota, présente à la commission sénatoriale sur les Affaires bancaires, le Logement et les Affaires urbaines une résolution demandant la levée du blocus contre Cuba, et parrainée aussi par les sénateurs Patrick Leahy, du Vermont, et Michael B. Enzi, du Wyoming.
• Le 22 février 2019, l’United States Agricultural Coalition for Cuba (Coalition agricole étasunienne pour Cuba) adresse à Sonny Perdue, secrétaire à l’Agriculture, une lettre signée par plus d’une centaine d’organisations de producteurs agricoles qui souhaitent maintenir le commerce avec Cuba et y accroître les exportations de leurs produits.
• Le 4 mars 2019, James Williams, président du groupe de pression Engage Cuba, émet une déclaration à la suite de la décision du département d’État d’ajourner la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton pour seulement trente jours : « Cela revient à poursuivre la politique de blocus qui a fait fiasco durant presque soixante ans. Poursuivre cette politique ratée sape les intérêts étasuniens et aide nos adversaires. Nous continuerons de travailler avec nos alliés au Congrès pour rejeter cette politique ratée jusqu’à levée complète de l’embargo. »
• Le 4 mars 2019, Ricardo Herrero, directeur exécutif du Groupe d’étude sur Cuba, émet une déclaration à la suite de la décision du département d’État d’ajourner la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton pour seulement trente jours : « Si soixante ans de politique ratée nous ont appris quelque chose, c’est que le changement à Cuba ne sera pas le résultat d’une agression économique unilatérale conduite depuis Washington y Miami. Il est regrettable que les conseillers du président s’entêtent à ignorer cette leçon. Nous appelons le président Trump à se fier à l’instinct dont il a fait preuve au début de sa campagne de 2016 et à suivre activement envers Cuba une politique de compromis constructif qui situe les intérêts des USA et du peuple cubain en première ligne. »
• Le 4 mars 2019, le Washington Office for Latin America (Bureau de Washington pour l’Amérique latine, WOLA) émet une note de presse pour critiquer la décision de l’administration Trump de ne suspendre le Titre III que pour à peine trente jours : « La politique extérieure de l’administration Trump semble viser à punir Cuba alors qu’il est de son propre intérêt de normaliser les relations. Tandis que Cuba opère graduellement une profonde réforme interne, l’administration étasunienne ne devrait pas redoubler les hostilités. »
• Le 5 mars 2019, des membres du Groupe Cuban Americans for Engagement (CAFE) expriment dans un communiqué de presse leur opposition à la suspension pour seulement trente jours de la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, ce qu’ils perçoivent comme un acte d’ingérence et une violation de la souveraineté des pays faisant du commerce avec Cuba.

5.2 Opposition de la communauté internationale

Les différents acteurs du système international rejettent toujours plus et d’une façon toujours plus évidente le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA.

En voici quelques exemples :

• Le 13 septembre 2018, à la Trente-neuvième Session du Conseil des droits de l’homme, vingt-trois pays en développement interviennent dans le dialogue interactif avec Idriss Jazairy, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, dénonçant les effets négatifs du blocus et appelant à sa levée totale.
• Du 17 au 20 septembre 2018, le Treizième Congrès des syndicats sud-africains (COSATU) émet, sur proposition du Syndicat national des travailleurs de l’éducation, de la santé et secteurs connexes (NEHAWU), une résolution condamnant le blocus, exigeant la restitution à Cuba du territoire que les Etats-Unis occupent illégalement à Guantánamo.
• Du 25 septembre au 1er octobre 2018, dans le cadre de la Soixante-Treizième Session de l’Assemblée générale des Nations Unis à New York, de hauts fonctionnaires de trente-trois pays, dont seize chefs d’État ou de gouvernement, dénoncent le blocus illégal que les USA maintiennent contre Cuba et en demandent la levée immédiate.
• Le 27 septembre 2018, la Quarante-deuxième Réunion des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et la Chine, tenue dans le cadre de la Soixante-Treizième Session de l’Assemblée générale des Nations Unis à New York, adopte une Déclaration dans laquelle les ministres rejettent une fois de plus le blocus appliqué à Cuba et les mesures de coercition unilatérales visant des pays en développement.
• Le 4 octobre 2018, le Groupe interparlementaire d’amitié France-Caraïbes du Sénat français adresse une lettre à Michael R. Pence, président du Sénat étasunien, pour exiger la levée du blocus contre Cuba.
• Le 15 octobre 2018, le groupe de députés sandinistes à l’Assemblée nationale et au Parlement centraméricain émet une déclaration rejetant le blocus contre Cuba.
• Le 15 octobre 2018, l’Assemblée nationale des Seychelles ratifie dans un communiqué signé par son président, Jean-François Ferrari, que le blocus contre Cuba est injuste, inutile et contraire à l’esprit de la Charte des Nations Unies.
• Le 24 octobre 2018, Vanessa Grazziotin, sénatrice qui conduit le Parti communiste du Brésil au Congrès de ce pays, condamne dans une déclaration le blocus contre Cuba comme le principal obstacle au développement économique de l’île et comme une sévère entrave à la mise en œuvre du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et à l’atteinte de ses Objectifs de développement durable.
• Le 1er novembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte pour la vingt-septième fois consécutive, par 191 voix, la Résolution : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique », après avoir rejeté à une large majorité les huit amendements que les USA ont présentés en vue de dénaturer la teneur de la Résolution en y introduisant des critères qui auraient servi de prétexte au maintien de leur politique criminelle.

Durant le débat sur la résolution cubaine, 46 orateurs se prononcent pour la levée du blocus, notamment les sept représentants de groupes de concertation politique et d’organisations régionales et sous-régionales, à savoir : le Groupe des 77 et la Chine ; le Groupe africain ; le Mouvement des pays non alignés ; la Communauté des États latino-américains et caribéens ; l’Association des Nations du Sud-Est asiatique ; la Communauté des États des Caraïbes, et l’Organisation de la coopération islamique.

• Le 8 novembre 2018, le Parlement national sud-africain, conduit par sa présidente Baleka Mbete, vote une motion rejetant le blocus contre Cuba.
• Le 28 novembre 2018, le Conseil ministériel du Système économique latino-américain (SELA), réuni à Caracas, exige énergiquement la levée du blocus.
• Le 28 novembre 2018, à l’initiative du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), une rencontre de solidarité avec Cuba et de dénonciation du blocus illégal tient deux tables rondes : « Les conséquences économiques et sociales des sanctions illégales des Etats-Unis contre Cuba dans le nouveau contexte politique latino-américain » et « Les actions à mener contre les effets extraterritoriaux illégaux des sanctions étasuniennes dans les pays européens ». Fabio Marcelli, expert en droit international et membre du Bureau de l’Association internationale des juristes démocrates, explique pourquoi le blocus ne saurait être qualifié de simple embargo et réclame une application réelle du Règlement 2271/96 adopté en novembre 1996 par l’Union européenne pour protéger ses personnes naturelles et juridiques contre l’application extraterritoriale du blocus.
• Le 11 février 2019, la Trente-Deuxième Assemblée de l’Union africaine adopte une Résolution intitulée : « Levée du blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis d’Amérique à la République de Cuba » qui condamne cette politique inhumaine et illégale.
• Le 15 mars 2019, l’Autorité de l’Organisation des États des Caraïbes orientales dénonce la recrudescence du blocus économique, commercial et financier à cause de la menace de mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, qu’elle qualifie d’illégale et d’arbitraire, et de menace à la stabilité, à la paix et à la sécurité des Caraïbes.
• Le 29 mars 2019¸ le Huitième Sommet de l’Association des États des Caraïbes (AEC), qui se tient au Nicaragua, adopte la Déclaration de Managua qui condamne vigoureusement, une fois de plus, l’application de mesures de coercition unilatérales et appelle de nouveau l’administration étasunienne à lever le blocus économique, commercial et financier qu’elle impose à Cuba, à déroger la Loi Helms-Burton et à en cesser l’application extraterritoriale.
• En avril 2019, Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, dans le cadre du Cinquième Forum économique international de Yalta, réitère que son pays condamne catégoriquement les sanctions unilatérales appliquées à Cuba par les USA, dénonce la réactivation et l’application tous azimuts de la Doctrine Monroe par l’administration étasunienne en vue de miner la souveraineté et l’indépendance des États.
• Le 26 avril 2019, Horace A. Dalley, membre du Parlement jamaïquain, porte-parole de l’opposition pour le travail et la sécurité sociale, vice-président du Bureau du People’s National Party (Parti national du peuple, PNP) et président de sa commission des relations internationales, ratifie l’appui inconditionnel de son parti à la lutte du peuple cubain pour la levée du blocus, affirme que le Titre III de la Loi Helms-Burton  renforce dangereusement l’extraterritorialité de la politique de blocus et viole le droit international et la souveraineté de Cuba et de pays tiers.
• Au Brésil, différentes forces politiques dénoncent le blocus et exigent la cessation de cette politique inhumaine et illégale qui freine le développement de Cuba, dont le Parti des travailleurs, le Front parlementaire de l’Assemblée législative de Rio de Janeiro et le Parti communiste du Brésil. D’autres mouvements sociaux et des syndicats se manifestent dans le même sens, dont la Centrale des travailleurs et travailleuses du Brésil, le Mouvement des Sans-Terre, le Conseil brésilien pour la paix, l’Union des Brésiliennes, le Conseil mondial pour la paix, le Réseau d’intellectuels et artistes Défendons l’humanité, le Mouvement pauliste de solidarité avec Cuba, le Groupe de journalistes amis de Cuba, l’Association culturelle José Martí de Río Grande do Sul, l’Association culturelle José Martí-Baixada Santista de l’État de Sao Paulo, l’Association culturelle José Martí-ABC pauliste de l’État de Sao Paulo, le Comité Carioca de solidarité avec Cuba de l’État de Rio de Janeiro et l’Association culturelle José Martí-Espírito Santo.
• Anatoly Glaz, chef du département d’Information et de diplomatie numérique et secrétaire de presse du ministère des Affaires étrangères du Bélarus, fait au nom de ce dernier des déclarations catégoriques contre le durcissement du blocus imposé à Cuba, rappelle que la majorité des États membres de l’ONU s’opposent systématiquement aux mesures de blocus économique, commercial et financier et, en l’occurrence, condamnent aussi l’application des nouvelles mesures de coercition unilatérales contre Cuba.
• Keiji Furuya, président de la Ligue parlementaire d’amitié Cuba-Japon, réitère à l’ambassadeur cubain, durant une réunion de travail, que son organisation appuie la demande de Cuba concernant la levée du blocus et réaffirme sa vive inquiétude devant son extraterritorialité qui viole la législation d’États tiers, dont le Japon.

Après que l’administration Trump a annoncé la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, de nombreux acteurs internationaux font savoir leur opposition à un geste sans précédent qui aggrave le blocus économique, commercial et financier contre Cuba :

• Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, affirme dans un communiqué que le bloc régional regrette profondément ce durcissement du blocus qu’elle juge contraire au droit international, affirme que l’Union européenne considère comme illégale l’application extraterritoriale de mesures de restriction unilatérales et qu’elle recourra à toutes les mesures requises pour en contrer les conséquences, dont ses droits à l’Organisation mondiale du commerce et le Règlement 2271/96 du Conseil européen.
• Lu Kang, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, annonce que son pays s’oppose aux mesures unilatérales des USA qui durcissent le blocus, principal obstacle au développement socio-économique et au bien-être de Cuba.
• En avril 2019, María Fernanda Espinosa, présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-treizième session, ratifie, en visite à Cuba, que les sanctions unilatérales violent les principes du droit international et que l’appui qu’offre la communauté internationale à Cuba dans sa lutte contre le blocus prouve le rejet quasi-unanime de cette politique et la nécessité de respecter le droit de Cuba au développement.
• Le gouvernement britannique taxe dans une note d’extraterritoriale et d’illégale la décision des USA de permettre à leurs citoyens de présenter des demandes contre des sociétés étrangères opérant à Cuba et « trafiquant » censément avec des biens nationalisés, et il assure qu’il continuera d’œuvrer de concert avec ses partenaires européens pour protéger les intérêts des entreprises britanniques.
• Le 6 mai 2019, Idriss Jazairy, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, dénonce le blocus des Etats-Unis à Cuba, souligne que le recours à des sanctions économiques à des fins politiques constitue une violation des droits de l’homme et des normes de comportement international et affirme que l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales est clairement contraire au droit international.
• Le Groupement des Argentins diplômés à Cuba (AAGC) condamne dans un communiqué public l’intention des USA d’appliquer le Titre III de la Loi Helms-Burton et de durcir le blocus économique, commercial et financier qui vise à asphyxier l’économie de Cuba et à freiner le développement de l’île, et il presse les USA de respecter les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies qui exigent la levée immédiate du blocus.
• La Chambre des députés de l’Assemblée législative plurinationale de Bolivie émet une Déclaration censurant la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton en vue de durcir le blocus économique, commercial et financier contre Cuba, condamnant énergiquement et catégoriquement ce nouveau pas de l’administration étasunienne qui porte atteinte aux droits et au développement harmonieux que mérite le peuple cubain.
• À sa cinquantième assemblée générale, l’association belge « Amis de Cuba » condamne la politique d’agression suivie par l’administration étasunienne et se joint aux protestations émises dans le monde contre l’application du Titre III de la Loi Helms-Burton qui pourrait causer des préjudices à des entreprises d’Europe et d’autres régions présentes à Cuba, ce qui est une preuve de plus de l’extraterritorialité du blocus, demande au gouvernement belge et à l’Union européenne de mettre en pratique tous les mécanismes disponibles pour appuyer leurs citoyens et leurs entreprises et pour s’opposer à tous les procès qui s’ouvriraient aux USA.
• La Coordination équatorienne pour la paix, la souveraineté, l’intégration et la non-ingérence, qui groupe différentes organisations sociales comme le Réseau des intellectuels et artistes Défendons l’humanité, le mouvement Révolution citoyenne, le Réseau des femmes  transformant l’économie, la Fédération équatorienne des Indiens et le Dialogue Sud-Sud/LGBT-Équateur, qualifie de grave la mise en œuvre du  Titre III de la Loi Helms-Burton et condamne le durcissement des sanctions de la Maison-Blanche contre des entités juridiques et des pays qui maintiennent des  relations commerciales, économiques et financières avec Cuba, et ce dans le but de l’isoler, et rappelle que ces pratiques interventionnistes ont été dénoncées à maintes reprises par différents blocs comme l’Union européenne, le G-77 et la Chine et le Mouvement des pays non alignés.
• La Coordination équatorienne d’amitié et de solidarité avec Cuba fait sienne la condamnation internationale de la décision prise par l’administration étasunienne de mettre en œuvre le Titre III de la Loi Helms-Burton contre Cuba, signale que celle-ci a été conçue pour entraver les relations économiques et commerciales croissantes de Cuba avec le monde, et qu’elle viole par conséquent le droit international et les normes régissant le commerce et les investissements.
• Dans une note de presse adressée à l’ambassadeur cubain en Iran, Hadi Khansari, président de l’Association d’amitié Iran-Cuba, condamne les menaces et pressions des USA contre l’île et considère le blocus comme l’ensemble de sanctions les plus dures et les plus sévères dans l’histoire contemporaine.
• Le révérend Jim Winkler, président et secrétaire général du National Council of Churches (Conseil national des Églises, USA), émet une déclaration de principes où il demande la levée du blocus contre Cuba, prône la normalisation des relations entre les deux pays et s’oppose à l’administration Trump pour les nouvelles restrictions imposées aux voyages entre les USA et Cuba et pour la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton, qui vise à empirer la qualité de vie du peuple cubain.
• Le Mouvement argentin de solidarité avec Cuba (MasCuba) condamne dans un communiqué la décision de l’administration étasunienne de mettre en œuvre le Titre III de la Loi Helms-Burton qui aggrave le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba depuis quasi soixante ans, signale que cette décision portera préjudice  non seulement à l’île, mais aussi aux compagnies de pays tiers ayant fait d’importants investissements dans des secteurs comme le  tourisme, les mines et l’énergie, que ces nouvelles agressions prouvent que l’empire est désespéré devant la résistance du sous-continent à son plan de recolonisation, à commencer par celle exemplaire de Cuba.
• Le Thi Thu Hang, porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, réitère l’appui historique de son pays à Cuba et son opposition au blocus étasunien, au moment où l’administration Trump durcit des mesures d’asphyxie économique contre l’île.
• Le vingt-deuxième Council for Foreign and Community Relations (Conseil des relations extérieures et de la Communauté (COFCOR), de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), tenu les 13 et 14 mai à la Grenade, réitère dans une déclaration son appui résolu à la levée du blocus contre Cuba.
• Theresa Clair Clarice Charles, ambassadrice de la Grenade et doyenne du corps diplomatique des Caraïbes à Cuba, affirme que le blocus des USA à l’île est un politique impitoyable, cruelle et malveillante, qui vise à briser la résistance d’un peuple qui a lutté contre le colonialisme, le néocolonialisme et l’impérialisme, et que, malgré les difficultés que lui cause le blocus, Cuba n’a jamais douté de contribuer au développement des pays du Tiers-monde pauvres et vulnérables.
• Yerman Mukhtar Tildabekulis, président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Majilis (chambre basse) du Kazakhstan, renouvelle à l’ambassadeur cubain l’appui de cet organe législatif à Cuba face au durcissement du blocus et à l’agressivité redoublée de l’administration étasunienne, affirme que son pays est favorable à la paix, au dialogue respectueux, à l’égalité souveraine des États et à la sécurité dans les relations internationales, à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et au respect de la souveraineté et de la libre détermination des peuples.
• L’Association d’amitié de Saint-Vincent-et-les-Grenadines avec Cuba émet une déclaration où elle condamne résolument les sanctions les plus récentes imposées par les USA.
• Le secrétariat mexicain aux Relations extérieures rejette dans une note officielle la décision de l’administration Trump de mettre en pratique intégralement la Loi Helms-Burton et garantit que, même si cette mesure risque de porter préjudice aux entreprises étrangères faisant des affaires à Cuba et avec elle, le gouvernement mexicain protégera les entreprises mexicaines ayant des intérêts commerciaux dans l’île.
• En mai, la Douma d’État de Russie adopte une résolution condamnant la mise en pratique du Titre III de la Loi Helms-Burton, et rejetant la cessation du moratoire la concernant, car cette action viole ouvertement la souveraineté non seulement de Cuba mais aussi des États qui coopèrent activement avec elle.
• Le 22 mai 2019, la Cent-neuvième session du Conseil des ministres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) vote une déclaration condamnant le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba, qui constitue selon elle le principal obstacle à la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 dans ce pays, en exigeant la levée immédiate et inconditionnelle, et dénonçant la mise en pratique du Titre III de la Loi Helms-Burton et ses effets extraterritoriaux.
• Le 14 juin 2019, la Sixième Réunion des ministres des Affaires étrangères de la CARICOM et Cuba adopte une déclaration rejetant le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis et dénonçant les nouvelles mesures de durcissement de cette politique, dont la mise en œuvre du Titre III de la Loi Helms-Burton.

Conclusions

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les différentes administrations étasuniennes depuis presque six décennies constitue le système de sanctions unilatérales le plus injuste, le plus sévère et le plus prolongé jamais imposé à n’importe quel pays. Il est, dans son essence et de par ses visées, un acte d’agression unilatéral et une menace permanente à la stabilité de Cuba. D’avril 2018 à mars 2019, l’administration Trump n’a cessé de le durcir, notamment dans sa portée extraterritoriale.

D’avril 2018 à mars 2019, le blocus a causé à Cuba des pertes se chiffrant à 4 343 600 000 dollars.

Le présent Rapport ne tient pas compte – parce que datant d’après avril – des mesures que l’administration étasunienne a prises récemment pour durcir le blocus et qui ont un effet négatif significatif, les données et chiffres correspondants devant apparaître dans celui de l’année prochaine.

Les dommages quantifiables cumulés durant presque soixante ans de blocus se chiffrent à prix courant à 138 843 400 000 dollars ; mais, compte tenu de la dépréciation du dollar face à la valeur de l’or sur le marché international, ce montant s’élève à 922 630 000 000 de dollars, soit une diminution de 1,2 p. 100 par rapport à la période antérieure du fait que les cours de l’or ont diminué de 1,6 p. 100.

La politique imposée par les différentes administrations étasuniennes constitue le principal obstacle au développement de l’économie cubaine et à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme pour le peuple cubain, ainsi qu’une grave entrave à la mise en œuvre du Programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et à l’atteinte de ses Objectifs de développement durable. Les dommages humains causés par ces sanctions sont incalculables. Aucune famille cubaine ni aucun secteur du pays n’a échappé à ses effets. Plus de 77 p. 100 de la population cubaine est née et a grandi en butte à l’encerclement économique qu’impose Washington.

Durant la période analysée, la traque financière dans les juridictions de différents pays n’a cessé de s’aggraver. Cent quarante banques étrangères ont imposé des limitations au système bancaire cubain. Qui plus est, l’Office of Foreign Assets Control et d’autres agences étasuniennes ont infligé des amendes à différentes compagnies de pays tiers au motif qu’elles auraient violé différents programmes de sanctions des USA, dont les Cuban Assets Control Regulations.

Les restrictions aux voyages d’Étatsuniens à Cuba, annoncées par les départements du Trésor et du Commerce en juin, traduisent la volonté de l’administration étasunienne de poursuivre cette politique de durcissement du blocus, bien que ces restrictions non seulement contredisent l’opinion majoritaire des Étatsuniens qui sont en faveur des liens commerciaux avec Cuba, mais portent directement préjudice au jeune secteur privé cubain en pleine croissance. L’objectif final de l’administration étasunienne reste le même : asphyxier l’économie cubaine et dresser des obstacles supplémentaires à son développement.

L’application continue de la Loi Helms-Burton par l’administration étasunienne constitue une preuve indiscutable de son escalade agressive contre Cuba, le but de cette loi étant de porter préjudice à l’économie cubaine et, par voie de conséquence, de liquider la Révolution cubaine. Cette prétention s’inscrit dans le droit fil des instruments et mécanismes les plus variés employés par douze administrations antérieures afin que les Etats-Unis puissent imposer à Cuba un gouvernement à leur botte, remettre la main sur l’île et l’incorporer à nouveau dans leur stratégie géopolitique.

La Loi Helms-Burton viole des normes et principes du droit international, dont la libre détermination des peuples, le libre-commerce, l’égalité souveraine des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi que le principe de la coexistence pacifique entre les nations.

Le blocus reste une politique insensée, périmée, illégale et moralement injustifiable qui n’a pas atteint ni n’atteindra jamais son objectif : que le peuple cubain renonce à sa décision patriotique de préserver sa souveraineté et son indépendance. Cuba continuera de travailler sans relâche et en toute souveraineté à l’approfondissement de ses objectifs de justice, d’équité et de solidarité qui sont aux fondements mêmes de son modèle de société.

Les différentes administrations étasuniennes ont méprisé avec arrogance les vingt-sept résolutions de condamnation du blocus qu’a votées l’Assemblée générale des Nations Unies, et les voix nombreuses et variées qui, dans ce pays-là et hors de ce pays, demandent la fin de cette politique injuste.

Dans ce contexte particulièrement complexe, Cuba et son peuple espèrent pouvoir continuer de compter sur l’appui de la communauté internationale quand ils réclament en toute légitimité la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par les Etats-Unis d’Amérique.