Note d’information sur les tarifs consulaires

À compter du 1er octobre 2026, une mise à jour du tarif consulaire en vigueur entrera en application.

En raison du contexte macroéconomique international complexe actuel, marqué par une inflation mondiale soutenue ayant des répercussions sur tous les secteurs de l’économie, les tarifs consulaires actuellement en vigueur font l’objet d’un ajustement rationnel, une pratique couramment adoptée par les pays pour les différents services qu’ils fournissent.

Une mise à jour de ces tarifs entrera en vigueur le 1er octobre, ce qui permettra de continuer à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des services consulaires offerts aux Cubains résidant à l’étranger.

Nous continuerons à œuvrer intensément en faveur d’une gestion consulaire efficace et professionnelle au sein du réseau de Consulats généraux et de bureaux consulaires de notre pays.

La Havane, le 23 septembre 2026

« Année du Centenaire du Commandant en chef Fidel Castro Ruz. »

 

ANNEXE I

TARIFS CONSULAIRES

DÉMARCHES RELATIVES À L’INSCRIPTION CONSULAIRE ET AUX FONCTIONS MIGRATOIRES

1. Inscription ou certificat d’inscription au Registre consulaire

  • Délivrance de la carte ou du certificat d’inscription consulaire, ou de son duplicata : 30,00 USD/Euro

2. Demandes de passeports

a) Première délivrance, renouvellement ou perte : 200,00 USD/Euro
(Personnes de plus de 16 ans, validité de 10 ans)

b) Première délivrance, renouvellement ou perte : 160,00 USD/Euro
(Personnes de moins de 16 ans, validité de 5 ans)

c) Passeport provisoire : 120,00 USD/Euro

3. Délivrance d’un document de voyage et de transit

Pour le traitement de la demande, le paragraphe 16.b. s’applique : 30,00 USD/Euro

  • Délivrance d’un document de voyage et de transit : 120,00 USD/Euro

4. Visas de passeport

Pour le traitement de la demande, le paragraphe 16.b. s’applique : 30,00 USD/Euro

  • Visa de passeport ou délivrance d’un visa volant : 75,00 USD/Euro

5. Visa touristique

a) Vente de visas touristiques aux agences et aux compagnies aériennes : 25,00 USD/Euro

b) Vente de visas touristiques aux usagers : 30,00 USD/Euro

c) Vente de visas touristiques aux agences et aux compagnies aériennes aux États-Unis : 50,00 USD

d) Vente de visas touristiques aux usagers aux États-Unis : 50,00 USD

6. Changement de catégorie migratoire

a) Demande présentée auprès du fonctionnaire consulaire : 90,00 USD/Euro

b) Octroi du changement de catégorie : 30,00 USD/Euro

DÉMARCHES RELATIVES AUX CERTIFICATS DU REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL ET AUTRES REGISTRES

7. Certificats du Registre de l’état civil et autres certificats

Pour le traitement de la demande de documents du Registre de l’état civil et autres documents, le paragraphe 16.d. de la présente annexe s’applique : 30,00 USD/Euro

Pour la délivrance de ces certificats, les frais suivants sont perçus au moment de leur remise : 110,00 USD/Euro

  1. Certificats de naissance, de mariage, d’union de fait, de décès, de casier judiciaire, de divorce, de dernières volontés, de déclaration d’héritiers et de célibat.

  2. Capacité juridique : 110,00 USD/Euro

  3. Copies littérales de documents : 160,00 USD/Euro

  4. Autres documents : 80,00 USD/Euro

Si le document doit être légalisé par la représentation diplomatique ou consulaire du pays à Cuba et par le MINJUS, les paragraphes suivants de la présente annexe s’appliquent au moment de la demande :

  • Légalisation à l’Ambassade, paragraphe 16.e. : 70,00 USD/Euro

  • Légalisation au MINJUS, paragraphe 16.f. : 50,00 USD/Euro

Lorsque l’usager fournit des renseignements erronés ou incomplets et qu’une recherche dans plus d’un registre est nécessaire, le paragraphe 16.c. de la présente annexe s’applique : 30,00 USD/Euro

8. Démarches relatives à la citoyenneté et à l’immigration

Pour le traitement de la demande de documents relatifs à la citoyenneté et à l’immigration, le paragraphe 16.d. de la présente annexe s’applique (30,00 USD/Euro), à l’exception de l’alinéa g) de cette section.

Pour la délivrance des certificats, les frais suivants sont perçus au moment de leur remise :

a) Obtention d’un certificat de nationalité : 190,00 USD/Euro

b) Obtention d’un certificat du Registre de la citoyenneté : 190,00 USD/Euro

c) Obtention d’un certificat du Registre des étrangers : 190,00 USD/Euro

d) Obtention d’un certificat d’émigrant : 190,00 USD/Euro

e) Obtention d’un certificat du Département national de l’identification (DNI) : 190,00 USD/Euro

f) Obtention d’autres certificats : 190,00 USD/Euro

g) Demande de renonciation à la citoyenneté cubaine : 500,00 USD/Euro

h) Obtention de la renonciation à la citoyenneté cubaine : 500,00 USD/Euro

Si le document doit être légalisé par la représentation diplomatique ou consulaire du pays à Cuba et par le MINJUS, les paragraphes suivants de la présente annexe s’appliquent au moment de la demande :

  • Légalisation à l’Ambassade, paragraphe 16.e. : 70,00 USD/Euro

  • Légalisation au MINJUS, paragraphe 16.f. : 50,00 USD/Euro

9. Certificats d’années de service ou de travail à Cuba

Pour le traitement de la demande de certificats d’années de service ou de travail à Cuba, le paragraphe 16.d. de la présente annexe s’applique : 30,00 USD/Euro

Pour la délivrance de ces certificats, les frais suivants sont perçus au moment de leur remise :

  • Obtention d’un certificat d’années de service : 140,00 USD/Euro

Si le document doit être légalisé par la représentation diplomatique ou consulaire du pays à Cuba et par le MINJUS, les paragraphes suivants de la présente annexe s’appliquent au moment de la demande :

  • Légalisation à l’Ambassade, paragraphe 16.e. : 70,00 USD/Euro

  • Légalisation au MINJUS, paragraphe 16.f. : 50,00 USD/Euro

DÉMARCHES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’ÉTUDES

10. Documents d’études délivrés par les établissements d’enseignement de Cuba

Pour le traitement de la demande de documents d’études délivrés par les établissements d’enseignement de Cuba, le paragraphe 16.d. de la présente annexe s’applique : 30,00 USD/Euro

Pour la délivrance de ces certificats, les frais suivants sont perçus au moment de leur remise :

a) Obtention de certificats de notes d’études terminées, de programmes d’études et de plans thématiques : 290,00 USD/Euro

b) Obtention du certificat de diplômé : 240,00 USD/Euro

c) Obtention du titre non invalidé : 240,00 USD/Euro

d) Autres certificats : 290,00 USD/Euro

Si ces documents doivent également être légalisés par les organismes de l’Administration centrale de l’État :

e) Légalisation : 110,00 USD/Euro

Si le document doit être légalisé par la représentation diplomatique ou consulaire du pays à Cuba et par le MINJUS, les paragraphes suivants de la présente annexe s’appliquent au moment de la demande :

  • Légalisation à l’Ambassade, paragraphe 16.e. : 70,00 USD/Euro

  • Légalisation au MINJUS, paragraphe 16.f. : 50,00 USD/Euro

DÉMARCHES RELATIVES AUX FONCTIONS NOTARIALES

11. Actes établis devant le fonctionnaire consulaire pour produire des effets juridiques à Cuba

a) Actes notariés relatifs à des actes ou contrats : 150,00 USD/Euro

b) Procuration générale, procuration d’administration ou procuration pour litiges, et délivrance de la copie certifiée conforme (Concuerda) : 220,00 USD/Euro

c) [compris dans b)]

d) Procuration spéciale et délivrance de la copie certifiée conforme (Concuerda) : 160,00 USD/Euro

e) Actes notariés : 110,00 USD/Euro

f) Testament : 100,00 USD/Euro

g) En outre, pour chaque feuille ou fraction de feuille : 30,00 USD/Euro

12. Révocation de documents notariés

Pour la révocation du document notarié et la délivrance de la copie certifiée conforme (Concuerda), la moitié des droits perçus pour son établissement est facturée, selon les cas prévus au paragraphe 11 de la présente annexe.

Les documents notariés pouvant faire l’objet d’une révocation sont les procurations générales, les procurations spéciales, les testaments et les actes d’autorisation.

13. Célébration de mariages devant le Consul

  • Célébration de l’acte : 210,00 USD/Euro

Pour les autres démarches liées à l’acte, les frais prévus dans le présent Tarif consulaire sont applicables.

14. Enregistrement ou dépôt au registre

Pour le dépôt au registre de tout document ou dossier : 120,00 USD/Euro

AUTRES ACTES ET DÉMARCHES

15. Déclarations établies par le fonctionnaire consulaire

  • Déclarations établies qui ne sont pas spécifiquement prévues dans le présent tarif, avec ou sans témoins : 110,00 USD/Euro

16. Autres actes et démarches

Pour l’exécution de :

a) Tout acte, toute formalité ou démarche non personnelle : 30,00 USD/Euro

b) Traitement des services par le Portail consulaire ou par voie [consulaire] : 30,00 USD/Euro

d) Traitement d’un document sous quelque forme que ce soit : 30,00 USD/Euro

e) Demandes de documents à Cuba : 30,00 USD/Euro

f) Légalisation de documents dans les ambassades

g) à La Havane : 70,00 USD/Euro

h) Légalisation de documents au MINJUS : 50,00 USD/Euro

a) Services fournis à l’extérieur du Bureau consulaire : 30,00 USD/Euro

b) Traitement des inscriptions au registre auprès du MINJUS (mariages et unions de fait) : 180,00 USD/Euro

17. Démarches de divorce

a) Pour le divorce judiciaire :

  • Acte de comparution devant le fonctionnaire consulaire, pour chacun des époux : 60,00 USD/Euro

  • Déclaration de témoins (2) devant le fonctionnaire consulaire, par témoin : 90,00 USD/Euro

  • Frais de représentation et de traitement du divorce, en plus des droits perçus pour les autres services (procurations, actes de comparution, déclarations de témoins et autres) : 410,00 USD/Euro

En cas de comparution d’un seul des époux, celui-ci doit acquitter la totalité du montant. La délivrance des premières copies est effectuée d’office.

b) Pour le divorce notarié :

  • Actes de divorce : 150,00 USD/Euro

18. Traduction de documents

a) Traduction en espagnol de documents rédigés dans une autre langue : 40,00 USD/Euro

b) Traduction dans une autre langue de documents rédigés en espagnol : 50,00 USD/Euro

Ces montants s’appliquent par page, page de format légal ou fraction de page.

LÉGALISATIONS ET CERTIFICATIONS DE DOCUMENTS

19. Légalisations et certifications

  • Légalisation et certification des signatures effectuées par le fonctionnaire consulaire sur des documents étrangers : 160,00 USD/Euro

  • Légalisation par reconnaissance des signatures autorisées des fonctionnaires sur des documents délivrés à Cuba pour produire des effets à l’étranger : 80,00 USD/Euro

  • Certification de traductions effectuées par le Bureau consulaire : 160,00 USD/Euro

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