Dec
10
2024
Cuba estime que la loi des États-Unis sur les marques est une mesure coercitive unilatérale
Cuba estime que la loi des États-Unis sur les marques est une mesure coercitive unilatérale
Le ministère des Relations extérieures rejette dans les termes les plus fermes la « Loi visant à ne pas reconnaître de marques volées, aux États-Unis », signée récemment par le président des États-Unis et promue par les secteurs anti-cubains au Congrès des États-Unis, laquelle représente une nouvelle mesure coercitive unilatérale, qui renforce le blocus maintenu contre l'économie cubaine. Elle étend le champ d'application de la section 211 de la Loi de finances pour l'année fiscale 1999, qui, selon l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, viole le système international de protection de la propriété intellectuelle.
