Madame la Coordinatrice,
Afin de contribuer de manière concrète à ce débat, la délégation cubaine a identifié plusieurs défis actuels pour le Droit International Humanitaire (DIH), que nous considérons comme particulièrement pertinents dans le cadre de la protection des infrastructures civiles.
Pour chaque défi identifié, nous formulons des recommandations pratiques, que nous espérons voir figurer dans le document final de la Conférence de Haut Niveau prévue pour 2026, dans le cadre de l’Initiative Globale visant à soutenir le DIH.
- Défi : Dans les conflits modernes, les violations des principes de Distinction, Proportionnalité et Précaution, consacrés dans les Conventions de Genève, sont de plus en plus flagrantes.
Recommandation : Réaffirmer l’importance du strict respect des principes de Distinction, Proportionnalité et Précaution. Souligner que ces principes sont complémentaires et que, pour qu’une opération militaire soit légale, il est impératif de respecter les trois.
Recommandation : Insister sur l’obligation de respecter et protéger, en toutes circonstances, les établissements de santé, le personnel médical, les moyens de transport sanitaires, ainsi que les services essentiels à la survie de la population civile, tels que les infrastructures d’approvisionnement en nourriture et en eau potable, ainsi que les installations contenant des forces dangereuses, comme les barrages et les centrales nucléaires.
- Défi : Il existe des ambiguïtés dans les réglementations actuelles du DIH. Certains éléments nécessitent une plus grande précision pour garantir une application pratique efficace du DIH, notamment en ce qui concerne les infrastructures à double usage, où les critères permettant de définir à quel moment un bien civil devient une cible militaire manquent de clarté, ce qui peut entraîner des interprétations ambiguës.
Recommandation : Identifier les dispositions du DIH nécessitant des clarifications supplémentaires et des critères mieux définis, afin de travailler sur des précisions établies par consensus.
- Défi : Manque de mesures nationales suffisantes pour assurer la protection des infrastructures civiles en cas de conflit armé.
Recommandation : Renforcement par les États de leur législation et de leurs réglementations nationales, afin de les aligner sur les dispositions du DIH et d’y intégrer des mesures spécifiques concernant la protection des infrastructures essentielles.
Cuba a intégré les principes du DIH dans sa législation nationale. La Constitution de la République inclut des principes et des normes relatifs au Droit International Humanitaire.
Récemment, un nouveau Code pénal a été adopté, intégrant les infractions contre le DIH, afin que ces violations soient reconnues comme des délits pénaux.
- Défi : Manque de formation des forces armées et des acteurs concernés dans l’application du DIH.
Recommandation : Mettre en place des campagnes de sensibilisation et d’éducation sur l’importance de protéger les biens civils.
La Croix-Rouge cubaine, à travers ses structures nationales, provinciales et municipales, dispense divers cours liés au DIH, et dispose de plusieurs chaires consacrées à cette matière dans le pays.
L’Union Nationale des Juristes de Cuba organise chaque année des événements provinciaux et nationaux sur ce sujet, ainsi que la Rencontre Internationale École d’Été de La Havane sur le Droit International Public et le DIH.
L’étude du DIH a été intégrée aux programmes d’instruction militaire, afin de le faire connaître aux forces armées.
L’Ordre n° 150 du chef d’État-major général des Forces armées révolutionnaires prévoit l’enseignement du Droit de la guerre à toutes les catégories de personnel participant à la Défense nationale.
Depuis 2016, des Séminaires Internationaux sont organisés à Cuba sur l’application et le développement du DIH, réunissant des officiers et des fonctionnaires de Cuba, Venezuela, Nicaragua, Équateur et Bolivie.
- Défi : Les combats ont lieu de plus en plus souvent en milieu urbain. À mesure que le monde s’urbanise, les conflits s’urbanisent également, faisant de la guerre en milieu urbain – et de ses conséquences sur la vie humaine, les infrastructures et les services civils – une source de préoccupation majeure. Les contextes urbains se caractérisent par la coexistence de civils et de combattants, la proximité entre biens de caractère civil et objectifs militaires, ainsi que par un réseau complexe d’infrastructures urbaines interconnectées, utilisées simultanément à des fins civiles et militaires. Par exemple, une centrale électrique peut fournir de l’électricité aussi bien à une caserne militaire qu’au reste de la ville.
De nombreuses parties au conflit n’ont pas adapté le choix de leurs armements aux vulnérabilités spécifiques des populations et des infrastructures civiles en milieu urbain.
L’emploi d’armes explosives dans les zones peuplées détruit des infrastructures civiles vitales telles que les hôpitaux, les écoles, ainsi que les systèmes d’énergie et d’eau, aggravant encore la situation de la population civile en compromettant la prestation de services essentiels. En outre, les combats dans les centres urbains entraînent des déplacements massifs.
Recommandation : Promouvoir l’interdiction de l’utilisation d’armes explosives de grande puissance dans les zones peuplées.
- Défi : Les nouveaux moyens de guerre, ainsi que la manière dont ils sont utilisés, posent de nouveaux défis et risques graves pour la mise en œuvre du DIH.
De nombreux États investissent massivement dans le développement de nouveaux moyens de guerre, y compris des outils cybernétiques et des systèmes d’armes de plus en plus autonomes, entre autres.
Les opérations cybernétiques : elles représentent une menace et posent de nouveaux défis en raison des graves dommages qu’elles peuvent causer à la population civile en s’attaquant aux infrastructures civiles critiques, notamment les installations électriques, les réseaux d’approvisionnement en eau et les systèmes de gestion des déchets.
Il est très difficile d’attribuer la responsabilité de ce type d’attaque. La perception selon laquelle il est facile de nier toute implication pourrait inciter un nombre croissant d’acteurs, de toutes natures, à recourir à de telles attaques avec moins de scrupules, en violation du DIH.
Recommandation : Engager des discussions à l’Assemblée générale de l’ONU en vue d’établir un cadre réglementaire efficace interdisant l’utilisation des outils cybernétiques à des fins non pacifiques.
Les armes autonomes : Les systèmes d’armes autonomes se distinguent clairement des autres systèmes d’armes, dans lesquels l’utilisateur choisit le moment, le lieu et la cible de l’attaque au point de lancement ou d’activation.
Le système lui-même s’active et lance une attaque en réponse à son environnement, sur la base d’un profil de cible généralisé. En raison de l’autonomie dans les fonctions critiques des systèmes d’armes autonomes, le contrôle humain sur l’usage de la force est perdu.
Selon l'avis de Cuba, les systèmes d'armes autonomes sont incompatibles avec les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution établis par le Droit International Humanitaire.
L’acceptation des armes autonomes sans aucune réglementation ni interdiction reviendrait à accepter une déshumanisation sans limites des conflits armés. Les machines ne peuvent pas se substituer à l’être humain dans les décisions les plus importantes de la guerre.
Recommandation : Adopter un instrument international juridiquement contraignant interdisant la fabrication, la possession et l’emploi des armes totalement autonomes, et établissant des réglementations spécifiques pour l’utilisation des armes semi-autonomes. Cet instrument pourrait prendre la forme d’un protocole additionnel à la Convention sur certaines armes classiques, ou d’une convention ou d’un traité distinct, négocié et adopté dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies.
- Défi : Il est de plus en plus difficile d’amener les parties au conflit à dialoguer sur les responsabilités que leur impose le DIH. L’une des raisons en est la prolifération de nouveaux acteurs impliqués dans les conflits, qu’il devient de plus en plus difficile de tenir pour responsables des violations des règles et de soumettre à des mesures correctives.
Le nombre d’entreprises militaires privées impliquées dans les conflits et réalisant des opérations qui violent le DIH augmente rapidement. Certains États utilisent ces entreprises pour contourner leurs obligations en vertu du DIH et mener des opérations sans en assumer la responsabilité.
Il est urgent de réglementer ces entreprises militaires, qui ne peuvent continuer à opérer dans l’impunité et sans rendre de comptes. Il faut aller au-delà des directives et bonnes pratiques volontaires. Les cadres normatifs non contraignants existants, tels que le Document de Montreux, sont totalement insuffisants.
Recommandation : Conclure les négociations et adopter dans les plus brefs délais un instrument international juridiquement contraignant et solide pour la réglementation, le suivi et la supervision des activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Ce nouvel instrument permettra de renforcer le droit international en vigueur, y compris le droit international humanitaire.