Le gouvernement de la République de Cuba a annoncé la publication officielle des nouvelles lois sur la migration, l’immigration et la citoyenneté, ainsi que de leurs règlements respectifs, dans le cadre du processus de mise à jour intégrale de l’ordre juridique du pays.
Lors d’une conférence de presse, des autorités cubaines de la Direction de l’identification, de l’immigration et des étrangers, ainsi que de la Direction générale des affaires consulaires et des Cubains résidant à l’étranger du ministère des Affaires étrangères, ont indiqué que ces normes avaient été approuvées à l’issue d’un large processus de consultation ayant impliqué 37 organismes, ce qui a permis d’enrichir leur contenu et d’en garantir la cohérence avec les réalités nationales et internationales.
Les nouvelles dispositions représentent un saut qualitatif dans la portée normative, en élargissant considérablement le cadre juridique en vigueur. Parmi leurs principaux objectifs figurent une définition plus claire des droits et devoirs migratoires, le renforcement des liens avec les Cubains résidant à l’étranger et l’adaptation du régime juridique aux dynamiques actuelles de la mobilité humaine.
L’un des éléments centraux est l’introduction du concept de résidence migratoire effective, qui reconnaît comme résidents les personnes — cubaines ou étrangères — qui séjournent dans le pays plus de 180 jours cumulés par an, ou qui, sans remplir cette condition, démontrent un enracinement par des liens familiaux, professionnels, économiques ou patrimoniaux. Par ailleurs, la limite précédente de 24 mois de séjour à l’étranger pour les citoyens cubains est supprimée, et il est établi qu’il n’existe aucune restriction de durée pour leur séjour dans le pays ; il est également mis fin à l’augmentation du statut d’émigré.
En matière de droits, il est réaffirmé que les Cubains résidant à l’étranger conservent l’usage, la jouissance et la libre disposition de leurs biens sur le territoire national, conformément à la Constitution de la République.
Les normes réorganisent également les catégories migratoires pour les citoyens cubains et étrangers, en introduisant de nouvelles classifications telles que résident provisoire et résident humanitaire, et en élargissant les motifs permettant d’obtenir la résidence permanente à Cuba, notamment les liens familiaux, la durée de séjour dans le pays, les qualifications professionnelles et la capacité d’investissement.
De même, des dispositions spécifiques sont établies pour la protection des victimes de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains, avec une attention particulière portée aux femmes, aux filles, aux garçons et aux adolescents.
En matière de citoyenneté, le concept de citoyenneté effective est introduit, reconnaissant la possibilité de détenir une autre citoyenneté sans perdre la citoyenneté cubaine, bien que l’obligation d’utiliser cette dernière dans les actes juridiques sur le territoire national soit maintenue. Les processus d’acquisition, de renonciation, de perte, de privation et de recouvrement de la citoyenneté sont également réglementés, avec des exigences plus clairement définies pour la naturalisation.
Les nouvelles lois renforcent également les garanties juridiques des citoyens en établissant des procédures administratives permettant de contester les décisions des autorités migratoires, renforçant ainsi la transparence et le respect du principe du contradictoire.
Avec cette mise à jour législative, Cuba réaffirme sa volonté de moderniser sa politique migratoire, de renforcer les liens avec son émigration et de garantir un cadre juridique plus inclusif, ordonné et conforme aux transformations économiques et sociales du pays.