L’Assemblée nationale adopte une résolution sur l’impact des lois extraterritoriales, notamment la loi Helms-Burton

L’Assemblée nationale française a adopté une résolution appelant à renforcer la protection de l’Union européenne face à l’application de législations à portée extraterritoriale, telles que la loi Helms-Burton.

Présentée par le député de La France insoumise, Aurélien Taché, et soutenue par les 70 membres de ce groupe parlementaire, cette initiative invite la Commission européenne à considérer l’application extraterritoriale de ce type de lois comme une forme de coercition économique, susceptible de donner lieu à une réponse dans le cadre de l’Instrument anti-coercition (ACI), adopté par l’Union européenne en 2025.

Dans l’exposé de motifs accompagnant la proposition, les cosignataires ont dénoncé le grave impact de la loi Helms-Burton — appliquée dans son intégralité depuis 2019 — sur la situation économique de Cuba, ainsi que son effet dissuasif à l’égard des entreprises et des pays tiers.

Ils ont également souligné l’urgence de réaffirmer la solidarité avec Cuba face aux menaces du gouvernement des États-Unis, en mettant en place un mécanisme de protection efficace contre les lois extraterritoriales.

Nous exprimons notre reconnaissance au député Aurélien Taché et au groupe de La France insoumise pour cette importante initiative, qui met en évidence l’existence d’une large opposition aux pratiques illégales qui composent le blocus contre Cuba, renforcé de manière sans précédent ces derniers mois. (EmbaCubaFrancia)

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