Le ministère public de la République de Cuba s’estime dans le devoir de continuer d’informer le peuple cubain et l’opinion publique internationale au sujet de la réponse légale donnée aux graves faits survenus le 11 juillet 2021 qui ont porté atteinte à l’ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste.
Comme nous l’avons déjà expliqué, ces faits se sont déroulés dans un contexte particulièrement complexe : crise économique mondiale aggravée par une pandémie sans précédent qui a ôté la vie à de nombreux Cubains et durcissement du blocus économique, commercial et financier appliqué à notre pays par l’administration étasunienne qui s’efforce toujours, mais en vain, de détruire la Révolution.
Et qui continue de manière tendancieuse et manipulatrice à vouloir forger des états d’opinion afin d’accuser Cuba de violations des droits de l’homme et de discréditer les actions engagées pour éclaircir des conduites qui, conformément aux lois en vigueur, constituent des délits.
Le ministère public de la République a, dans le cadre de sa mission, vérifié l’exercice des droits et garanties constitutionnels dans le cadre de l’application régulière de la loi, contrôlé le déroulement des investigations réalisées par les organes du ministère de l’Intérieur, et garanti le droit à la défense avec apport de preuves par les avocats et accès de ceux-ci aux pièces des dossiers.
Le ministère public, une fois conclue l’instruction, a reçu cent dix-sept dossiers en phase préparatoire correspondant aux faits les plus graves, comprenant des chefs d’accusation contre sept cent quatre-vingt-dix personnes pour actes de vandalisme, attentats à des autorités, personnes et biens, et graves troubles de l’ordre ; 21 p. 100 de ces personnes possédaient un casier judiciaire.
Cent dix dossiers ont été présentés devant les tribunaux, concernant un total de sept cent dix accusés, dont 69 p. 100 maintenus en détention provisoire.
De ce total d’accusés sur dossier, cent quinze ont de seize à vingt ans, qui ont été présentés devant la justice pour la gravité des faits qu’ils ont commis et pour leur participation prouvée :
- Cinquante-cinq ont de seize à dix-huit ans, et vingt-huit d’entre eux sont maintenus en détention provisoire. Compte tenu des possibilités qu’offre la loi et du résultat des preuves présentées au procès, et parce qu’ils ont reconnu les faits, qu’ils s’en sont repentis et qu’ils sont des élèves, le ministère public a, pour dix-huit d’entre eux, modifié sa demande de peine pour d’autres moins sévères.
- Soixante ont de dix-neuf à vingt ans, dont quarante et un sont maintenus en détention provisoire.
La décision du ministère public de porter l’accusation devant les tribunaux s’est fondée, dans tous les cas, sur les preuves présentées, dont les déclarations de témoins et de victimes, l’expertise des vidéos publiées sur différents médias et d’autres saisies qui a permis d’identifier les inculpés pour des faits typiques de délits tels que troubles publics, incitation à la délinquance, dommages, vols avec effraction et violence, attentat, sabotage et sédition.
La décision de prononcer une accusation pour délit de sédition, passible de lourdes peines, est conforme au niveau de violence exercée par les accusés qui, par leur vandalisme et leurs actions tumultueuses, ont causé des lésions à des citoyens, à des fonctionnaires et à des membres des forces de l’ordre, et mis leur vie en danger en les attaquant avec des objets tranchants, contondants et incendiaires, troublant gravement l’ordre public et visant délibérément à subvertir l’ordre constitutionnel.
Dans différentes localités, ils ont jeté des pierres contre des institutions officielles, des hôpitaux, des bureaux de change (Cadeca), des établissements commerciaux et des stations-services, dont beaucoup, par suite de cette violence, ont été pillés dans leurs biens, ce qui a provoqué de gros dommages ; ils ont aussi harcelé, renversé et endommagé des moyens de transport.
Les peines requises par le ministère public sont conformes à la gravité des faits, au degré de participation et au dommage causé à la société.
Le ministère public a été informé des résultats des quatre-vingt-quatre procès engagés par les tribunaux, qui ont prononcé quarante-quatre verdicts contre cent soixante-douze accusés, lesquels ont le droit de se pourvoir.
À Cuba, les mineurs de moins de seize ans ne sont pas sujets de droit pénal. Les investigations ont permis de prouver la participation de vingt-sept d’entre eux à qui on a appliqué la procédure légale établie : dix ont été confiés à des écoles de formation intégrale et de conduite pour être intervenus aux côtés d’adultes dans la réalisation des faits ; les dix-sept autres ont bénéficié de la mesure de prise en charge individualisée dans l’école du Système d’éducation national où ils font des études.
Le ministère public, conformément à sa fonction constitutionnelle, a écouté cinq cent huit citoyens qui ont demandé des informations sur ces procès et a fait suivre deux cent trente-huit plaintes ou pétitions. Les procureurs se sont entretenus avec les personnes et ont vérifié les éléments exposés durant l’investigation pénale, puis leur ont expliqué personnellement les résultats en offrant les arguments légaux correspondant à chaque cas.
Le ministère public de la République réitère qu’il agira conformément à sa mission constitutionnelle, dans le cadre de la légalité, s’en tenant à l’application régulière de la loi, dans la défense des intérêts de l’État et dans le respect du droit de tous les citoyens.