Monsieur le Président,
La délégation cubaine reconnaît et apprécie les efforts déployés par vous et votre équipe, ainsi que le document utile qui nous a été présenté, contenant la quatrième version du cadre réglementaire international pour la réglementation, le contrôle et la surveillance des entreprises militaires et de sécurité privées.
Nous sommes confrontés à d'importants défis à relever dans le temps restant, ainsi qu'à des enjeux juridiques et des discussions techniques à mener afin de progresser aussi rapidement que possible.
Cuba souligne la nécessité et l’urgence de réglementer les entreprises militaires et de sécurité privées, dont le nombre augmente rapidement et qui sont de plus en plus impliquées dans des conflits, des violations du Droit international et du Droit international humanitaire, ainsi que dans des atteintes aux droits de l’homme.
Certains États utilisent ces entreprises pour contourner le Droit international, masquer leur responsabilité quant aux violations des droits de l’homme, et opérer sans rendre de comptes.
Nombre de ces entités mènent en réalité une nouvelle forme d’activité mercenaire. Cuba a été victime de telles actions à de multiples reprises.
Les entreprises militaires et de sécurité privées ne doivent plus continuer à opérer en toute impunité et sans rendre de comptes.
Dans ce contexte, nous réaffirmons le soutien ferme de Cuba à l’adoption d’un instrument international robuste et juridiquement contraignant visant la régulation, le suivi et la supervision des activités des entreprises militaires et de sécurité privées.
L’absence de cet instrument crée un vide juridique substantiel dans les efforts visant à exiger des comptes aux entreprises militaires et de sécurité privées, ainsi qu’aux États dont elles sont originaires.
Ce nouvel instrument permettrait de renforcer le Droit international en vigueur, notamment le Droit international humanitaire, le Droit international des droits humains et le Droit pénal international.
Monsieur le Président,
La délégation cubaine n’est pas d’accord avec, et donc ne soutient pas, l’approche visant à avancer d’abord vers un instrument non contraignant, comme transition vers un éventuel instrument juridiquement contraignant à une date indéterminée. Nous rejetons cette approche pour deux raisons principales.
Tout d’abord, l’adoption d’un instrument non contraignant après tant d’années de travail donnerait une fausse impression de progrès, alors que nous savons tous qu’un tel instrument ne constituera jamais une véritable solution au problème auquel nous sommes confrontés.
La preuve en est le Document de Montreux. Il a été conclu en 2008, et depuis cette date, au lieu de diminuer, les violations du Droit international humanitaire et des droits de l’homme liées aux entreprises militaires et de sécurité privées n’ont cessé d’augmenter, sans aucune reddition de comptes.
Ensuite, si ce Groupe de travail décidait d’avancer maintenant –prétendument dans une phase de transition- uniquement vers un instrument non contraignant, cela signifierait dans les faits que nous reporterions encore davantage, voire indéfiniment, l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant.
De plus, selon la délégation cubaine, une telle décision réduirait considérablement les chances réelles d’approuver un jour l’instrument juridiquement contraignant qui est nécessaire de toute urgence.
Cuba estime indispensable d’aller au-delà des lignes directrices et des bonnes pratiques volontaires. Les cadres normatifs non contraignants existants, comme le Document de Montreux, se sont révélés totalement insuffisants pour empêcher l'impunité des actions des entreprises militaires et de sécurité privées.
En outre, ces documents à caractère volontaire ne reflètent pas suffisamment les positions de nombreux États et ne sont pas universels.
En conclusion, Monsieur le Président, je tiens à réitérer notre engagement ferme envers les travaux de ce Groupe de travail. Nous continuerons à participer activement et de manière constructive à ses délibérations. Vous pouvez toujours compter sur le soutien de Cuba.
Merci beaucoup.