Madame la Présidente,
À Cuba, des mécanismes de contrôle renforcés sont appliqués par le biais d'un système d'inspection rigoureux, qui permet de vérifier le respect de la législation nationale en vigueur et des mesures établies pour garantir le strict respect des dispositions de l'article 4 de la Convention.
Ce système s'étend à toutes les installations à risques biologiques du pays et à celles qui font partie du système national de comptabilité et de contrôle.
Le document final de cette conférence ne doit pas ignorer que certains États parties appliquent à d'autres États parties des restrictions et/ou des limitations au commerce légitime et au transfert d'agents biologiques et de toxines, d'équipements, de matières et de technologies connexes à des fins pacifiques.
De telles restrictions indues affectent les droits légitimes des États parties en vertu de l'article X de la Convention.
Nous proposons que le document final de la Conférence appelle les États parties à entreprendre des examens périodiques de leurs mécanismes nationaux de mise en œuvre, y compris les mesures législatives, administratives, judiciaires et autres, pour s'assurer qu'ils sont en pleine conformité avec les dispositions de la Convention, y compris l'article X.
Enfin, la Conférence devrait reconnaître, en vertu de cet article, que la meilleure garantie du respect des dispositions de la Convention, y compris de l'article 4, serait un protocole juridiquement contraignant convenu par les États parties, comprenant des mesures de vérification.
Merci beaucoup.