Des experts de l'ONU* ont exhorté aujourd'hui les États-Unis à revoir leur cadre national qui déclenche des sanctions spécifiques contre les États désignés comme sponsors du terrorisme (SST).
Actuellement, quatre pays – la République de Cuba, la République populaire démocratique de Corée (RPD Corée), la République islamique d'Iran et la République arabe syrienne – figurent sur cette liste du Département d'État américain, avec des restrictions supplémentaires qui leur sont imposées en raison de leur désignation. .
"La désignation unilatérale elle-même va à l'encontre des principes fondamentaux du droit international, notamment le principe de l'égalité souveraine des États, l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures des États et le principe du règlement pacifique des différends internationaux", ont déclaré les experts. Ils ont rappelé que ces principes constituent des normes impératives universellement reconnues du droit international.
« Les droits humains fondamentaux, notamment le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, les droits économiques et sociaux, le droit à la vie et le droit au développement, sont affectés négativement par les restrictions et interdictions supplémentaires déclenchées par les désignations SST », ont déclaré les experts. .
« De plus, le processus par lequel la désignation est effectuée n'est pas clair et manque de transparence. Les lois américaines pertinentes exacerbent la peur et l’incertitude, établissent ou renforcent une conformité excessive de la part des acteurs humanitaires et autres qui pourraient souhaiter s’engager ou opérer sur le territoire du pays désigné », ont-ils déclaré. « Cette désignation affecte particulièrement les pays déjà soumis à d’autres mesures coercitives unilatérales et a des conséquences potentiellement catastrophiques sur le plan humanitaire et sur les droits de l’homme. »
Les experts ont déjà exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact négatif d’une conformité excessive avec le gouvernement américain. Des restrictions supplémentaires et des sanctions unilatérales liées aux désignations SST créent un effet dissuasif, bloquant l’accès aux pays désignés. « Cet isolement généralisé de l'État désigné comme sponsor du terrorisme pourrait avoir un impact négatif sur la livraison de biens essentiels, notamment de nourriture, de médicaments, d'équipements médicaux et d'autres fournitures, y compris des biens humanitaires en vertu des résolutions humanitaires du Conseil de sécurité de l'ONU », ont prévenu les experts.
"Nous exhortons les États-Unis à respecter pleinement leurs obligations internationales, y compris sur le plan extraterritorial", ont déclaré les experts.
Ils ont appelé le gouvernement américain à revoir entièrement le cadre actuel de désignation des SST, en le laissant sous l'autorité du Conseil de sécurité de l'ONU, comme le prévoit la Charte des Nations Unies. En attendant leur annulation, les États-Unis doivent prendre des mesures pour prévenir les impacts humanitaires négatifs, ont déclaré les experts.
Les experts ont dialogué avec le gouvernement des États-Unis sur cette question.