Monsieur le Président, distinguées délégations,
Nous considérons très positif que, parmi les débats thématiques de la présente session du Groupe de travail, un espace ait été consacré à l’examen de l’impact des mesures coercitives unilatérales (MCU).
Garantir le droit au développement exige d’éliminer toutes les pratiques qui en entravent la réalisation, comme c’est le cas des mesures coercitives unilatérales.
Ces mesures constituent un obstacle majeur à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et à la réalisation des objectifs du Programme 2030.
Dans le cadre du Droit International, les mesures coercitives unilatérales sont illégales en toutes circonstances et, par conséquent, inacceptables. Rien ne justifie leur imposition. Elles doivent être éliminées immédiatement et sans conditions.
Elles constituent une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des principes qui fondent le multilatéralisme.
Elles n’affectent pas uniquement les pays contre lesquels elles sont imposées. Elles ont également des répercussions sur des pays tiers, en raison de leur caractère extraterritorial et de leurs effets dissuasifs et intimidants.
Les mesures coercitives unilatérales sont contraires aux principes énoncés dans la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale en 1986. Par exemple :
Leur objectif, en tant qu’instruments de coercition visant à imposer des changements politiques et/ou économiques, porte atteinte à l’article 1 de la Déclaration, qui affirme le respect de la pleine réalisation du droit des peuples à l’autodétermination ainsi que leur souveraineté permanente sur leurs richesses et ressources naturelles.
S’agissant de l’article 3 de la Déclaration, les mesures coercitives unilatérales violent l’obligation des États de coopérer mutuellement afin d’éliminer les obstacles au développement, ainsi que leur responsabilité première de créer des conditions internationales propices à la réalisation du droit au développement. Elles sont également contraires aux principes du Droit International relatifs aux relations amicales et à la coopération entre les États, consacrés à l’article 3.
Les MCU sont également contraires aux dispositions de l’article 4 de la Déclaration sur le Droit au Développement, qui souligne la nécessité d’une coopération internationale efficace afin de fournir aux pays en développement les moyens appropriés pour favoriser leur développement.
Les MCU contreviennent également aux dispositions de l’article 6 de la Déclaration, relatif au devoir des États de prendre des mesures pour éliminer les obstacles au développement.
Les MCU entravent l’accès à des ressources et services essentiels tels que l’éducation, la santé, l’alimentation et le logement, entre autres, qui sont fondamentaux pour la pleine réalisation du droit au développement, comme le prévoit l’article 8 de la Déclaration.
Monsieur le Président, distinguées délégations,
Cuba est victime d’un blocus économique, commercial et financier criminel et illégal imposé par le gouvernement des États-Unis depuis près de 70 ans, en violation flagrante du droit au développement de notre pays et de nos citoyens.
À la suite de l’escalade actuelle des agressions, Cuba est aujourd’hui menacée d’une agression militaire directe des États-Unis et subit les effets d’un blocus brutal sur l’approvisionnement en carburants.
Les ordres exécutifs du président Donald Trump des 29 janvier et 1er mai renforcent à des niveaux extrêmes et sans précédent le blocus contre Cuba ainsi que ses effets extraterritoriaux.
Ce blocus brutalement renforcé a un impact dévastateur et incalculable sur la vie quotidienne de la population cubaine. Il constitue un acte de génocide et une punition collective, générant des souffrances humaines extraordinaires, des privations et des pénuries extrêmes pour les familles cubaines.
Le blocus énergétique provoque de longues coupures d’électricité, des difficultés dans le pompage de l’eau, dans l’approvisionnement en gaz liquéfié, ainsi que dans la production et la distribution de denrées alimentaires, de biens et de services. Les transports et les services médicaux sont affectés, portant atteinte à la vie de millions de personnes.
Je ne citerai que quelques chiffres. La mortalité infantile, bien que restant faible, a doublé et près de 100 000 patients, dont 12 000 enfants, sont en attente d’une intervention chirurgicale.
Plus de 16 000 patients nécessitant une radiothérapie et près de 3 000 dépendant de l’hémodialyse sont affectés par la paralysie de services nécessitant une stabilité énergétique.
Plus de 30 000 enfants n’ont pas pu recevoir leurs vaccinations en temps voulu, en raison de la pénurie de transport réfrigéré liée au manque de carburant.
Les établissements scolaires et universitaires ont dû réajuster leurs programmes afin de garantir la continuité du processus éducatif.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que de nombreux titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme ont souligné que les actions des États-Unis contre Cuba sont illégales et violent les droits de l’homme du peuple cubain.
Monsieur le Président, distinguées délégations,
Le système multilatéral dans son ensemble, y compris le Conseil des droits de l’homme, peut et doit faire davantage pour dénoncer et combattre les mesures coercitives unilatérales imposées à de nombreux pays en développement, en vue de leur élimination.
Permettez-moi de présenter dix propositions concrètes à cet égard :
Souligner chaque année, dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme, le devoir de tous les États de s’opposer aux mesures coercitives unilatérales. Cela doit inclure la non-reconnaissance et la non-application de ces mesures, ainsi que l’adoption de mesures administratives ou législatives, selon le cas, pour en contrer l’application et les effets extraterritoriaux.
Réaffirmer que les biens essentiels, tels que les denrées alimentaires, les médicaments, les équipements médicaux et l’énergie, ne peuvent en aucun cas être utilisés comme instruments de coercition politique ou économique, et qu’en aucune circonstance des nations ou des peuples ne doivent être privés de leurs moyens de subsistance et de développement.
Maintenir la question des mesures coercitives unilatérales comme point permanent à l’ordre du jour des sessions du Groupe de travail sur le droit au développement.
Intégrer, dans l’outil de suivi et d’évaluation des sanctions développé par la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales, des indicateurs quantifiables de l’impact des MCU sur les ODD.
Demander à toutes les organisations et agences du système des Nations Unies de soumettre des rapports périodiques sur les actions menées pour faire face à l’impact des mesures coercitives unilatérales dans leurs objectifs et programmes respectifs liés à la réalisation du droit au développement.
Demander au Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’inclure, dans ses prochains rapports annuels à l’Assemblée générale, des informations sur les mesures concrètes prises et envisagées pour progresser vers l’élimination des mesures coercitives unilatérales, dans le cadre de son mandat de promotion et de protection du droit au développement.
Organiser, en coopération avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales, une conférence de haut niveau sur l’impact des MCU sur la réalisation du droit au développement, à l’occasion du 40e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.
Organiser des ateliers et événements à caractère académique sur l’impact des MCU sur le droit au développement.
Établir un groupe de travail du Conseil des droits de l’homme composé de cinq experts, chargé d’examiner de manière globale l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme, en particulier le droit au développement, et de proposer des actions concrètes de dénonciation et de lutte.
Engager un processus au sein du Conseil des droits de l’homme en vue de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies d’un instrument international juridiquement contraignant visant à interdire les mesures coercitives unilatérales et à garantir la responsabilité des auteurs de violations des droits de l’homme qu’elles engendrent, y compris du droit au développement.
J’appelle les délégations à examiner ces propositions ainsi que d’autres lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion du 40e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, qui se tiendra à New York à la fin du mois de septembre.
Merci beaucoup.