Monsieur le Président,
Notre délégation a participé de manière active et constructive aux consultations sur le projet de résolution L.27 Rev.1. De manière transparente, conformément aux principes de Cuba, nous avons fait part à l'auteur principal, comme de nombreuses autres délégations, de nos préoccupations concernant le manque d'équilibre du texte.
Nous avons présenté des propositions concrètes, équilibrées et raisonnables pour parvenir à un consensus. Malheureusement, il n’y a pas eu de volonté politique de les examiner.
La contrepartie n’a jamais manifesté un réel intérêt pour parvenir à un accord.
L’amendement L.36, relatif à la nécessité de respecter le Code de Conduite, est pertinent et nécessaire.
Le projet de résolution lui-même, dans son paragraphe opératoire 6, introduit des considérations procédurales concernant le travail et les rapports du bureau du Rapporteur spécial.
Pour équilibrer ces considérations, nous estimons qu’il est essentiel que le projet fasse également référence au cadre juridique dans lequel les titulaires de mandat doivent exercer leurs responsabilités.
Le Code de Conduite est la norme qui permet d’homogénéiser le comportement et les actions des titulaires de mandat dans l’exercice de leurs fonctions, ces experts provenant de diverses nationalités, tendances politiques, professions, croyances et caractéristiques personnelles.
Le Code de Conduite établit des principes fondamentaux et des valeurs que nous, en tant que membres de ce Conseil, défendons : notamment le professionnalisme, l’impartialité, la transparence, l’indépendance, l’équanimité, l’intégrité, l’honnêteté, ainsi qu’une conduite constructive, équilibrée et de bonne foi. Nous sommes tous d’accord que ces principes représentent les normes minimales de jugement et de décence.
Cela ne s’applique pas à un ou deux experts, mais à tous, sans exception ni sélectivité.
Nous ne partageons pas l’argument selon lequel l’amendement L.36 ne serait pertinent que pour un type spécifique de résolutions. Cet amendement reflète un langage approuvé, qui a été utilisé à maintes reprises, non seulement dans des résolutions techniques renouvelant des mandats, mais aussi dans des textes de fond tels que les résolutions 55/7 et 57/19.
Pour les raisons exposées, notre délégation votera en faveur de l’amendement L.36 et invite les autres États membres du Conseil à faire de même.
Merci beaucoup.