Neuvième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Déclaration de Cuba : Article V

Madame la Présidente, 
Cuba favorise les consultations et la coopération entre les États parties pour résoudre les problèmes qui se posent en rapport avec l'objectif de la Convention ou l'application de ses dispositions, comme le prévoit l'article 5 de la Convention.
Dans le même temps, nous reconnaissons que les consultations au titre de l'article 5 se sont révélées insuffisantes et inefficaces en tant que mécanisme de règlement des différends entre les États parties à la Convention, notamment en ce qui concerne les cas où certains États parties ont allégué des violations de la Convention par d'autres États parties.
Toute allégation ou indication concernant d'éventuelles activités biologiques à des fins non pacifiques doit être considérée comme extrêmement grave et doit faire l'objet d'une attention particulière afin d'éviter tout préjudice irréparable.
Aucune allégation de non-respect de la convention sur les armes biologiques ne doit être prise à la légère. Les maladies résultant de l'utilisation militaire d'agents biologiques et de toxines ne se limitent pas aux frontières nationales.
En 1997, le mécanisme de consultation établi par l'article 5 a été convoqué pour la première fois. Cuba l'a fait pour dénoncer l'utilisation par les États-Unis de l'insecte ravageur polyphage Thrips Palmi Karny pour endommager les cultures dans notre pays.
Lors des consultations de 1997, notre pays a présenté de manière transparente de multiples éléments de preuve à l'appui de notre plainte et a demandé une enquête approfondie des faits. Les États-Unis se sont opposés à l'enquête sur cette affaire.
Compte tenu de l'impossibilité d'émettre des conclusions définitives sur cette affaire, le rapport final de la réunion consultative convoquée par Cuba reconnaît la nécessité d'adopter, dans les meilleurs délais, un protocole qui renforce effectivement la CIAB.
Le mécanisme de consultation de l'article V a été récemment reconvoqué, dans ce cas par la Fédération de Russie. Les consultations menées ont à nouveau révélé les limites et les insuffisances du mécanisme.
Cuba considère que les consultations prévues à l'article 5 ne constituent pas, à elles seules, une solution aux problèmes qui se posent en matière d'application de la Convention.
Il est injustifiable que 50 ans après l'adoption de la Convention sur les armes biologiques, celle-ci ne dispose toujours pas d'un mécanisme permettant de vérifier son respect.
Il est manifestement nécessaire de doter la Convention, dès que possible, d'un protocole juridiquement contraignant afin de garantir sa vérification.
Nous espérons que cette conférence d'examen adoptera un mandat clair pour relancer les consultations et les négociations sur un tel protocole.
Merci beaucoup.

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